socialet

Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service d'une entreprise du secteur au 1er janvier 2011 ou embauché par une entreprise du secteur après le 1er janvier 2011, est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion). Par « ouvriers », il convient d'entendre aussi bien les ouvriers que les ouvrières.

de la note arbeidsovereenkomst (en in de vorige versies van de technique). technische nota). §3. De eventuele taksen en sociale bijdragen zijn ten §3. Les taxes et cotisations sociales éventuelles sont laste van de werkgever en komen bovenop de à charge... le compte de l'Organisateur, les cotisations inbegrip van de eventuele Wijninckxbijdrage, zoals sociales, y compris l'éventuelle cotisation Wijninckx bedoeld in artikel 38, §3 duodecies en §3 terdecies visée à l'article 38, §3 duodecies et §3 terdecies