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Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?
Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par votre employeur. Par ailleurs, il est possible que votre employeur ait déjà instauré un plan de pension complémentaire en votre faveur : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle vous pourriez vous trouver. Ces prestations sont décrites
Qu'est-ce qu'un régime sectoriel « social » ?
Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par un employeur. Par ailleurs, il est possible que vous ayez déjà, en tant qu’entreprise, instauré un plan de pension complémentaire au profit de vos travailleurs : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle peut se trouver l’assuré
CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
collective de travail du 21 janvier 2016, van de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 enregistrée sous le numéro 132528/CO/140 januari 2016, geregistreerd onder nummer 132528/CO/140 Régime sectoriel social de pension Sectoraal sociaal aanvullend... relatives au régime de pension arbeidsovereenkomsten betreffende het sociaal sectoriel social, à partir de sectoraal pensioenstelsel, te beginnen met de Collectieve Arbeidsovereenkomst van • la Convention Collective de Travail du 10 10 november 2010
Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle sociale?
Tout travailleur engagé sous les liens d'un contrat de travail d'ouvrier, au service d'une entreprise du secteur au 1er janvier 2011 ou embauché par une entreprise du secteur après le 1er janvier 2011, est obligatoirement affilié à l'assurance groupe. Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion). Par « ouvriers », il convient d'entendre aussi bien les ouvriers que les ouvrières.
Qui est qui ?
effet par les partenaires sociaux au sein de la SCP102.09 L'entreprise : c'est l'employeur ressortissant à la SCP102.09 et qui occupe du personnel à qui le régime sectoriel social s'applique (dans le cas présent : le personnel ouvrier). L'organisme de pension : c'est l'assureur choisi par la SCP102.09 pour exécuter le régime sectoriel social de pension complémentaire (à l’époque Integrale, reprise en 2021 par Monument Assurance Belgium). L'affilié : c'est le travailleur d'une entreprise, qui
Qui est Monument Assurance Belgium SA (MAB) ?
MAB est une compagnie d’assurance vie belge agréée (numéro 1644) et sous la supervision de la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Elle est agréée pour les opérations sur la vie en branche 21, 23, branche 22, naissance et nuptialité et branche 26 (opérations de capitalisation). MAB n’a depuis 2021 pas souscrit des nouvelles opérations. Le siège social se situe Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles. MAB fait partie de Monument Group dont
Qui est Monument Assurance Belgium SA ?
Monument Assurance Belgium SA (ci-après « Monument ») est une compagnie d'assurance, établie en Belgique sous le numéro d'entreprise 0478.291.162 et agréée et contrôlée par la Banque Nationale de Belgique pour proposer des contrats d'assurance-vie dans les branches 1, 21, 22, 23 et 26. Le siège social de Monument est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles. Monument fait partie du Monument Group avec pour société mère Monument Re, un réassureur et consolidateur basé aux Bermudes
Qui est Monument Assurance Belgium sa ?
en Belgique.Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation
Qui est Monument Assurance Belgium sa ?
en Belgique.Le siège social de Monument Assurance Belgium est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles.Monument Assurance Belgium présente toutes les garanties en matière de solvabilité. Les rapports récents sur la solvabilité et la situation
Information on ESG
Monument Assurance Belgium (“MAB”) Information on ESG Monument Group: PUBLIC ▪ Introduction As the world faces increasing environmental, social and governance (ESG) challenges, the role of insurance companies has become essential. ESG principles encompass a wide range of factors that go beyond financial considerations, with a focus on environmental sustainability, social impact and strong corporate governance : ▪ Environmental responsibility: Climate change and environmental degradation pose
CCT du 09/10/2017
et le Fonds social pour les employés du SFBM-BIS en het Sociaal Fonds voor de bedienden métal. metaal. HOOFDSTUK V. - Begroting, rekeningen CHAPITRE VI. - Budget, comptes 6. PC 209/ CP 209 statuten FBZM-BIS - Statuts FSEM-BIS Definitief/Définitif fi\rtikel... intervenir que dans l'une des deux situations gebeuren één van situaties zich voordoet: suivantes: De voorafgaandelijke opheffing van het 1) l'abrogation préalable du régime de pension 1) sectoriel social, tel que visé à l'article 3, et sociaal sectoraal
Règlement de gestion du fonds Happy Life
SA code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique d’assurance sur la vie branche 21 et branche 23, assurance Adresse postale: Boîte postale 80200, 1070 Bruxelles, Belgique... et assurance). Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique d’assurance sur la vie
CCT du 11/03/2024
des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 11 11 MAART 2024 TOTWIJZIGING VAN HET MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU SOCIAAL SECTORAAL PENSIOENSTELSEL EN RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL ET VAN... en de uitvoering van het règles relatives à la gestion et à l'exécution du régime sociaal sectoraal pensioenstelsel en de de pension sectoriel social et la clarification de verduidelijking van een aantal aspecten van het certains aspects du régime de pension
Formulaire de rachat
……………................……… Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique d’assurance sur la vie branche 21... (en Belgique, les 2 premiers caractères sont BE) BIC (à compléter si l'IBAN ne commence pas par BE) Par montant disponible, il faut entendre le capital après retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel
formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf
consulter sur notre site internet https://monumentassurance.be, rubrique « Vie privée ». Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège social : 19 Boulevard... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme
Formulaire de rachat
consulter sur notre site internet https://monumentassurance.be, rubrique « Vie privée ». Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège social : 19 Boulevard... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme
Formulaire de rachat.pdf
consulter sur notre site internet https://monumentassurance.be, rubrique « Vie privée ». Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA sous le code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège social : 19 Boulevard... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme
Conditions générales du fonds Happy Life
HAPPY LIFE CONDITIONS GENERALES Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique... 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique d’assurance sur la vie branche 21 et branche 23, assurance Adresse postale: Boîte postale 80200, 1070 Bruxelles, Belgique nuptialité et natalité branche
CCT du 13/12/2022
modifiant le régime de pension sectoriel social. 13/12/2022 ter wijziging van het sectoraal sociaal aanvullend pensioenstelsel. 1. Champ d’application 1. Toepassingsgebied La présente convention collective de travail est Deze collectieve... seul objectif de Deze overeenkomst heeft als enige onderwerp modifier l’organisme de pension chargé de het wijzigen van de pensioeninstelling belast l’engagement de pension complémentaire met de sociale sectorale aanvullende sectoriel social instauré