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Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple, lorsque vous nous contactez par e-mail, courrier ou téléphone, auquel cas nous pouvons sauvegarder et traiter vos données, ainsi que le message lui-même et les métadonnées à condition que... de naissance, date de décès, numéro de registre national, numéro de carte d’identité, coordonnées (exemple : numéro de téléphone, e-mail et fax) ; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

le blanchiment d'argent : sanctions ou personne politiquement exposée. Ces données comprennent toutes les informations que vous nous avez fournies en utilisant les informations de contact sur notre site web. Ainsi, il s'agit de vos coordonnées telles que votre... les Données Agrégées avec vos données à caractère personnel, qui peuvent dès lors directement ou indirectement vous identifier, nous traitons ces données combinées comme des données à caractère personnel, qui seront utilisées conformément à la présente

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Le détail des cotisations et taxes relatives à cet engagement sectoriel figure dans le règlement financier, annexé à la convention collective de travail qui exécute cet engagement sectoriel. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit au nom de votre collaborateur. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds de solidarité, qui paiera les prestations de solidarité si nécessaire.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds de solidari

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur les fiches individuelles de pension des assurés. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit au nom de ces derniers.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur votre fiche individuelle de pension. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit à votre nom.

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire

ans et plus pouvant jus- tifier, à la fin de leur contrat de travail, d'une car- arbeidsovereenkomst 40 jaar beroepsloopbaan rière professionnelle comportant au moins 40 an- kunnen bewijzen als loontrekkend werknemer, nées de prestations effectives... Collectieve arbeidsovereenkomst van 29 juni 2011 Protocole d'accord pour les années 2011-2012 Protocolakkoord voor de jaren 2011-2012 Article 1er. Champ d'application Artikel 1. Toepassingsgebied La présente convention collective de travail est ap- Deze

CCT du 04/07/2016

des don- mededeling door de aangeslotene aan Integrale van nées nécessaires au paiement et sans que ce paie- de nodige gegevens voor de betaling en zonder dat ment ne puisse intervenir avant la date de la mise à deze betaling vroeger kan gebeuren dan... en - la dernière adresse connue de tous les affiliés et de mogelijke veranderingen in de persoonsgege- les éventuelles modifications dans les données si- vens; gnalétiques; - het referentiejaarloon van het voorafgaande ka- - le salaire annuel de référence

Annexe n° 1 : règlement

de aangeslotene payées par Integrale à l'affilé au plus tard dans les uitbetaald ten laatste binnen 30 dagen vanaf de 30 jours de la communication par l'affilié des don- mededeling door de aangeslotene aan Integrale van nées nécessaires au paiement... de persoonsgege- les éventuelles modifications dans les données si- vens; gnalétiques; - het referentiejaarloon van het voorafgaande ka- - le salaire annuel de référence de l'année civile lenderjaar voor alle aangeslotenen, met inbegrip précédente, pour

CCT du 09/12/2019

concernées une obligation uitvoert, leggen aan de betrokken ondernemingen een d'information sous forme d'attestation. informatieplicht op via attestering. L'employeur fournit l'attestation (dûment datée et signée De werkgever bezorgt dit (behoorlijk... de loon- en arbeidstijdgegevens van hun werk- entreprises transmettent les données relatives au salaire et à la durée du travail de leurs salariés aux institutions de nemers indienen ten behoeve van de instellingen van de sécurité sociale. sociale

CCT du 04/07/2022

de historiek travail retrace l'historique des différentes CCT weergegeven van de verschillende sectorale cao's sectorielles conclues au fil des années au sein de la die in de loop van de jaren binnen het Paritair Comité Commission Paritaire 209 pour

CCT du 14/12/2020

l'historique des différentes CCT weergegeven van de verschillende sectorale cao's sectorielles conclues au fil des années au sein de la die inde loop van dejaren binnen het Paritair Comité Commission Paritaire 209 pour les employés des -2- PC 209/CP 209