nets

– Test Achats vise un accroissement de l’actif. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités». Pour atteindre cet objectif, le fonds investit dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières... avant conversion en euro des Unités prélevées. • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/11/2019 | www.integrale.be 5/6 Règlement de gestion du fonds d’investissement branche 23 Integrale

la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités... ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds

la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités... ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds

la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités... ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds

nets 4. Het gegarandeerde rendement op de netto doit être égal au taux technique de référence stortingen dient gelijk te zijn aan de pour les contrats d’assurances sur la vie qui technische referentierentevoet voor est repris dans les arrêtés royaux

(s) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. pourcentage(s) de répartition les versements nets se font. La Clé de En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, répartition est fixée aux Conditions Particulières. Integrale

du stelsel van vaste bijdragen. système à cotisations définies. 4. Le rendement garanti sur les versements nets doit 4. Het gegarandeerde rendement op de netto être égal au taux technique de référence pour les stortingen dient gelijk te zijn aan

bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l’actif du fonds d’investissement est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est

« Conditions particulières » et qu’il convient de lire en tant que spécification ou dérogation aux Conditions Générales. Clé de répartition La Clé de répartition indique dans quels fonds et selon quel(s) pourcentage(s) de répartition les versements nets

”. Le rendement garanti sur les versements nets doit être égal au taux technique de référence maximum pour les contrats d’assurances sur la vie libellés en euros qui est repris dans les arrêtés royaux d’exécution de la loi de contrôle des entreprises

sur les versements nets doit être égal au taux technique de référence pour les contrats d'assurances sur la vie qui est repris dans les arrêtés royaux d'application de la loi de contrôle des entreprises d'assurances. 5. Tant que l'assuré est au service

Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app

REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN