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Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

Comment le bénéficiaire en cas de décès peut-il percevoir le capital ?

Si vous décédez avant la (pré-)pension, vos ayants droit (cf. point 9) doivent compléter le document " déclaration de décès " et le renvoyer dûment signé à Integrale. Vous trouverez un modèle de ce document en annexe. Les autres documents qui doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso

Quel sera le montant de votre pension complémentaire ?

Votre capital de pension complémentaire sera égal à la somme de toutes les cotisations payées pour vous, majorée d’un rendement. A partir du 1er janvier 2016, vous bénéficiez du rendement minimum prévu dans la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC). A ce jour, ce rendement minimum est égal à 1,75%. Ce rendement minimum est indépendant du rendement et de la répartition bénéficiaire octroyés par Integrale. La répartition bénéficiaire éventuelle octroyée par Integrale est communiquée chaque

Que signifie la reprise du portefeuille d’assurances, de ma police, en pratique ?

MAB (compagnie d’assurances) est l’entreprise qui a repris la portefeuille d’Integrale. Votre police y est logée. La gestion sera effectuée par MABS (Monument Assurance Belgium Services, agent d’assurance). C’est l’entreprise qui a repris le personnel et les outils de gestion d’Integrale SA. Vous conservez normalement vos personnes de contact habituelles et la gestion sera effectuée comme auparavant à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101.

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

Ariane 5, 1200 Bruxelles Justitiestraat 4/46, 2018 Antwerpen Tel. 04 232 44 11 | Fax 04 232 44 51 Tel. 02 774 88 50 | Fax 02 774 88 54 Tel. 03 216 40 80 | Fax 03 216 44 08 www.integrale.be perspective@integrale.be PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/09/2018...PROCHE DE VOUS CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE-VIE Integrale Perspective En vigueur au 01/09/2018 | www.integrale.be 2/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Table des matières 1. Définitions

Comment introduire votre demande de pension complémentaire ?

Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée... du 2017, Integrale sera informée automatiquement par SIGEDIS et vous ne devez plus faire les démarches vous-même.

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

03 216 44 08 www.integrale.be perspective@integrale.be PROCHE DE VOUS ©Integrale – V 01/11/2019 | www.integrale.be...PROCHE DE VOUS RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Integrale Perspective - Test Achats ©Integrale – V 01/11/2019 | En vigueur au 01/11/2019 | wwwwww.integr.integrale.beale.be 2/6 Règlement de gestion du fonds d’investissement

Comment connaissons-nous MAB sur le marché belge ?

MAB est une société en croissance qui enrichit son expérience en assurances via la reprise de portefeuilles d’assurance vie. En marge de la reprise d’Integrale SA, elle a fait l’acquisition de portefeuilles d’Allianz, Curalia, Alpha. Récemment, elle a signé un accord avec AXA Belgium pour la reprise d’un portefeuille « closed book » sous réserve d’acceptation de la Banque Nationale de Belgique. Monument s’est positionné comme le plus important consolidateur en Belgique. Le groupe Monument

Annexe n° 1 : règlement

de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van sectorielle et qui fait exécuter le régime de pension toepassing is, en die de sectorale pensioentoezegging sectoriel par Integrale. laat uitvoeren door Integrale. Salaire annuel de référence Referentie jaarloon Le salaire annuel brut de l’affilié, déclaré à l’Office Het aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid National de Sécurité Sociale. aangegeven bruto jaarloon van de aangeslotene. Rendement garanti par Integrale Rendement gewaarborgd door

Annexe n° 2 : règlement

disponible sur le site web d’Integrale (www.integrale.be). De tekst van het reglement van de groepsverzekering is beschikbaar op de website van Integrale (www.integrale.be). 7.7. Droits acquis de l’affilié sur les réserves 7.7. Verworven rechten van... zonder winstoogmerk Aanvullend Pensioen Bedienden Metaal. Entreprise Toute entreprise occupant du personnel employé, à laquelle s’applique la convention collective de travail sectorielle et qui fait exécuter le régime de pension sectoriel par Integrale

Annexe n° 1 : Règlement de pension

fait exécuter son toepassing is, en die de sectorale engagement de pension par integrale ; pensioentoezegging laat uitvoeren door integrale ; 3. Assuré 3. Verzekerde Toute personne assurée au plan de pension Elke werknemer die aangesloten is bij het complémentaire en application de l’article 4 du aanvullend pensioenplan door toepassing van présent règlement. artikel 4 van dit reglement. 4. Integrale 4. Integrale Integrale, Caisse commune d’assurance Integrale, Gemeenschappelijke Verzekeringskas

Annexe à la CTT du 7/5/2014

désigne comme organisme de pension la pensioentoezegging duidt de inrichter als Caisse Commune d’Assurance « Integrale », ayant son pensioeninstelling de Gemeenschappelijke siège social à 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101, VerzekeringsKas “Integrale... de 8,86% due sur toute prime reçue, wordt de speciale bijdrage van 8,86% verschuldig op conforme ou non, est versée par Integrale en priorité à iedere ontvangen premie, al dan niet conform, bij l’ONSS. voorrang door Integrale aan de RSZ gestort. La mise

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

de Lorganisateur sera informé parIntegrale et opeisbaarheiddatum van deze voorlopige informera à son tour le Président de la premies Integrale meldt dit aan de inrichter die Commission Paritaire 209 des employés de op zijn beurt de Voorzitter van het... sectoriel par Integrale. laat uitvoeren door Integrale. Salaire annuel de référence Referentie jaarloon Le salaire annuel brut de laffilié, déclaréà lOffice Het aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid National de Sécurité Sociale aangegeven bruto

CCT du 18/01/2007

immédiatement, sur simple requête de onderneming onmiddellijk op eenvoudige vraag van d'intégrale, les informations dont question ci-dessus. intégrale de gegevens waarvan sprake hierboven, bezorgen. 7.2. Conséquences d'une non-communication 7.2..... à partir du 1er avril 2002. Als pensioeninstelling die dit sectorplan La "Caisse Commune d'assurance Intégrale" moet uitvoeren wordt de est désignée comme organisme de pension, "Gemeenschappelijke Verzekeringskas chargée de l'exécution de ce plan

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

Vous êtes un client particulier ? Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension... de pension (Integrale SA devient Monument Assurance Belgium SA) conformément aux procédures d’information définies dans la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC). Lors de notre communication officielle à propos de la reprise, vous avez reçu une

Qui peut bénéficier de la pension complémentaire ?

Jusqu’au 1er janvier 2011, vous devez totaliser un an d’affiliation au régime sectoriel de pension géré par Integrale avant de pouvoir prétendre à la pension complémentaire. A partir du 1er janvier 2011, vous bénéficiez directement de la pension sectorielle complémentaire. La période d’affiliation commence à courir à partir : Du 1er avril 2002ou Ou de votre date d’entrée en service au sein de l’entreprise si vous avez été engagé après le 1er avril 2002ou Ou du 1er juillet 2007 si vous êtes un

Qui est qui ?

de pension : c'est l'assureur choisi par la SCP102.09 pour exécuter le régime sectoriel social de pension complémentaire (à l’époque Integrale, reprise en 2021 par Monument Assurance Belgium). L'affilié : c'est le travailleur d'une entreprise, qui