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Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

sectoriel par Integrale. laat uitvoeren door Integrale. Salaire annuel de référence Referentie jaarloon Le salaire annuel brut de laffilié, déclaréà lOffice Het aan de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid National de Sécurité Sociale aangegeven bruto... Paritaire 209. binnen het Paritair Comité 209. 3.2. Calcul de lallocation de pension 3.2. Berekening van de pensioentoelage er Chaque année, au 1 avril, lentreprise communique à Ieder jaar op 1 april deelt de onderneming aan Integrale er Integrale, pour