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Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

2021 SFCR Report

Company from an operational perspective during 2021: ▪ The acquisition of the Allianz portfolio, and the first-time administration of a mortgage book; ▪ The acquisition of the Integrale portfolio, and the preparation to integrate the former Integrale... diensten aan MAB en beheert het voormalige Integrale-boek. ▪ Op 31 december 2021 fuseerde Monument Insurance Services Limited ("MISL") in Monument Insurance Belgium Services SRL ("MIBS") tot Monument Insurance European Services SRL ("MIES"). Er was