int

Actuellement, si vous prenez votre pension anticipée, vous pouvez introduire votre demande de paiement de la pension complémentaire en renvoyant les documents suivants à Integrale par mail ou par courrier : - Votre demande de paiement dûment signée... du 2017, Integrale sera informée automatiquement par SIGEDIS et vous ne devez plus faire les démarches vous-même.

Cette information est correcte mais n’a pas d’influence sur votre contrat. La portefeuille d’Integrale SA et par conséquence votre contrat est depuis le 15/12/2021 déjà transféré vers MAB. Vos actifs se trouvent dès lors auprès de MAB.

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

L’information qui doit être envoyée au client doit respecter une procédure légale et dès lors la communication vers les clients suit l’approbation de la Banque Nationale de Belgique.

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

......................................................................................21 Monument Group: INTERNAL 3 Introduction 1.1 Context 1.1.1 We expect our business activities to be conducted honestly, with integrity, and in good faith. We also expect that any interaction with our customers... a risk of damage to the customer’s interests or an adverse impact on the customer. 5.2.4 In identifying the circumstances which constitute or may give rise to a conflict of interest, the Company should ensure that the following points are taken into

en obligations relatifs à l'engagement de pension des verplichtingen met betrekking tot de mains d'Integrale SA. En d'autres termes, Monument pensioentoezegging overgenomen van Integrale NV. Assurance Belgium SA remplace Integrale SA à Monument... Saint-Josse-ten- Belgium NV, met maatschappelijke zetel te 1210 Noode, Boulevard du Roi Albert II, 19, autorisée sous Sint-Joost-ten-Node, Koning Albert II Laan, 19, le numéro de code 1644 et portant le numéro toegelaten onder het codenummer 1644 en met

et ondernemingsnummer 0478.291.162, alle rechten en obligations relatifs à l'engagement de pension des verplichtingen met betrekking tot de mains d'Integrale SA. En d'autres termes, Monument pensioentoezegging overgenomen van Integrale NV. Assurance Belgium... verzekeringsonderneming Integrale NV. Met ingang SA. À compter du 15 décembre 2021, l'entreprise d'assurances Monument Assurance Belgium SA, van 15 december 2021 heeft de verzekeringsonderneming Monument Assurance ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten- Belgium NV

wordt door de Inrichter pension sont confiées par l'Organisateur à toevertrouwd aan de verzekeringsonderneming l'entreprise d'assurances Integrale sa, ayant son Integrale nv, met maatschappelijke zetel te 4000 siège social à 4000 Liège, Place Saint-Jaques, Luik, Place Saint-Jacques 11/101, toegelaten onder 11/101, autorisée sous le numéro de code 1530, het codenummer 1530, met ondernemingsnummer portant le numéro d'entreprise BCE 0221.518.504. KBO 0221.518.504. Integrale nv is met andere

collectieve arbeidsovereenkomst. Le règlement repris en annexe 1 et la note technique Het reglement opgenomen in bijlage 1en de technische repris en annexe 2 font intégralement partie de la nota opgenomen in bijlage 2 maken integraal deel uit présente.... 6.4. Note technique 6.4. Technische nota Les parties confirment que le texte susmentionné Partijen bevestigen dat het voormelde de authentieke contient l'interprétation authentique des chapitres B et interpretatie bevat van de hoofdstukken B