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Cette information est correcte mais n’a pas d’influence sur votre contrat. La portefeuille d’Integrale SA et par conséquence votre contrat est depuis le 15/12/2021 déjà transféré vers MAB. Vos actifs se trouvent dès lors auprès de MAB.

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

L’information qui doit être envoyée au client doit respecter une procédure légale et dès lors la communication vers les clients suit l’approbation de la Banque Nationale de Belgique.

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

......................................................................................21 Monument Group: INTERNAL 3 Introduction 1.1 Context 1.1.1 We expect our business activities to be conducted honestly, with integrity, and in good faith. We also expect that any interaction with our customers... interest must be set out in a Conflicts of Interest Policy that must be part of their Integrity Policy. 1.1.3 It is crucial for good business practice that all (potential) conflicting interests are either completely avoided or properly managed if allowed

collectif de réserves vers Inte- grale grale Indien de onderneming haar reserves wenst over te Si une entreprise souhaite transférer ses réserves dragen naar Integrale, zullen deze niet overgedra- vers Integrale, ces réserves ne seront pas trans- gen... december 2015 aangeslo- qui étaient affiliés au 31 décembre 2015 et pour ten waren en voor wie een premie betaald is in lesquels une prime a été payée en 2015. 2015. 4 A.2. Tarieven van Integrale A.2. Tarifs d'Integrale Historisch overzicht van het

de nalatigheidsinteresten demeure ou les éventuels intérêts de retard dont waarvan sprake in de artikelen 7.2. en 7.3. van question aux articles 7.2. et 7.3. du présent rè- onderhavig reglement. glement. Indien nodig zendt Integrale de onderneming een... Integrale de gegevens bekomt om de ver- Lorsqu'Integrale reçoit les données permettant de schuldigde premies te kunnen berekenen, zullen calculer les primes dues, des intérêts de retard se- nalatigheidsintresten verschuldigd zijn zoals be- ront dus

de référence de l'année meedeelt voor de aangeslotenen die uit dienst zijn civile précédente et le salaire annuel de référence getreden of die van statuut zijn veranderd, zal Inte- de l'année de sortie, Integrale enregistrera les der- grale... de groepsverzekering. l'assurance groupe. Worden uitgesloten, werknemers met een contract Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat van interimarbeid, met vakantie-, studenten- en d'intérimaire ou sous contrat de travail de vacances, IBO-contracten