inter

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Votre contrat est repris en totalité (ou partiellement) et sans aucune modification par Monument Assurance Belgium qui continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Monument Assurance Belgium continuera de respecter les dispositions contractuelles en vigueur au moment du transfert. Ceci signifie que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

......................................................................................21 Monument Group: INTERNAL 3 Introduction 1.1 Context 1.1.1 We expect our business activities to be conducted honestly, with integrity, and in good faith. We also expect that any interaction with our customers... interest must be set out in a Conflicts of Interest Policy that must be part of their Integrity Policy. 1.1.3 It is crucial for good business practice that all (potential) conflicting interests are either completely avoided or properly managed if allowed

contract van interimarbeid, met d'étudiant, d'intérimaire ou sous contrat PFI vakantie-, studenten- en IBO-contracten (indivi- (plan-formation-insertion) ainsi que les tra- duele beroepsopleiding) en werknemers die ac- vailleurs qui bénéficient déjà..., de nalatigheidsinteresten des intérêts de retard, des frais de mise en de- en de kosten van de ingebrekestelling en van de meure et d'exécution de cette procédure. uitvoering van deze procedure. Bij betaling door de onderneming van de achter- En cas

de nalatigheidsinteresten demeure ou les éventuels intérêts de retard dont waarvan sprake in de artikelen 7.2. en 7.3. van question aux articles 7.2. et 7.3. du présent rè- onderhavig reglement. glement. Indien nodig zendt Integrale de onderneming een... Jusqu'au 31 décembre 2015, les droits minimums van de aangeslotenen bepaald op basis van een des affiliés sont déterminés sur la base d'un taux rentevoet van 3,75 pct. en een kostenpercentage d'intérêt de 3,75 p.c. et d'un taux de frais de 3 p.c. van

de groepsverzekering. l'assurance groupe. Worden uitgesloten, werknemers met een contract Sont exclus, les travailleurs engagés sous contrat van interimarbeid, met vakantie-, studenten- en d'intérimaire ou sous contrat de travail de vacances, IBO-contracten... des allocations de gen; pension; 5. de eventuele dossierkosten verbonden aan een 5. les éventuels frais de dossier suite à une mise en ingebrekestelling of de nalatigheidsinteresten demeure ou les éventuels intérêts de retard dont waarvan sprake in