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quand l'affilié prend sa retraite (même avant l'âge terme). La notion d'âge terme est dissociée du moment de la liquidation des prestations. La loi prévoit : une exception : dès le moment où l'affilié atteint l'âge de prendre sa pension légale, s'il... tableau). les travailleurs licenciés au plus tôt à l'âge de 55 ans en vue de la prise de cours d'un régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre d'un plan de restructuration existant peuvent également percevoir leur pension

Non, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

Les ordres permanents ne peuvent être demandés ou adaptés que par le client lui-même auprès de sa banque. Les domiciliations existantes restent inchangées et continuent à courir.

Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

les employeurs visés au 10 • ..... . effee dre WififeZ YffeeZ et;/a.4.LEW /.;ffe7 ..ïregg.rae:M.Bffffg,eeÉjg.«ff ./.2i/W7 //Fe F. Chapitre 3— Avantages Le régime de pension sectoriel constitue l'avantage octroyé par le Fonds 2ème pilier Art. 6... par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume. La résiliation de la présente

periode van opting out of buiten toepassingsgebied d'application couverte par l'attestation. gedektdoorhetattest. 6.2. Réorganisations 6.2. Reorganisaties Lorsque, dans le cadre d'un transfert d'une entreprise, Wanneer een werkgever in het kader van...), een aanvullend du paiement des cotisations dans le cadre du régime de pensioenstelsel op ondernemingsvlak heeft pension sectoriel pour les travailleurs concernés par la overgenomen, kan de werkgever voor de betrokken reprise, pour autant que

le chapitre 10 de la présente convention collectieve arbeidsovereenkomst); collective de travail) ; vanaf 1 juli 2007 voor de kaderleden van de à partir du 1erjuillet 2007 pour les cadres des werkgevers, die niet vrijgesteld zijn van de employeurs... de solidariteitstoezegging eveneens voor de de solldarité s'applique également aux employés et aux cadres des employeurs qui ont eu recours à bedienden en de kaderleden van de werkgevers die destijds gebruik hebben gemaakt van "opting-out" l'époque à un « opting

convention collective de travail) ; collectieve arbeidsovereenkomst); vanaf 1juli 2007 voor de kaderleden van de à partir du 1erjuillet 2007 pour les cadres des werkgevers, die niet vrijgesteld zijn van de employeurs qui ne sont pas dispensés de deelname... de de solidarité s'applique également aux employés et bedienden en de kaderleden van de werkgevers die aux cadres des employeurs qui ont eu recours à destijds gebruik hebben gemaakt van "opting-out" l'époque à un « opting-out» (voir le chapitre 10 de la (zie