cloturer

Si l'assuré sort de service, toutes les informations nécessaires au calcul des dernières cotisations, afin de clôturer au plus vite le dossier de l’intéressé, vous seront demandées. Monument Assurance Belgium prendra ensuite contact avec la personne concernée afin de l’informer sur ses droits acquis.

possible en cas de décès et de suivre les instructions données par les gestionnaires de votre dossier, afin de clôturer le plus rapidement le dossier individuel de l’assuré décédé.

possible en cas de décès et de suivre les instructions données par les gestionnaires de votre dossier, afin de clôturer le plus rapidement le dossier individuel de l'assuré décédé.

soit directement auprès des employeurs, soit directement auprès de l'Office National de Sécurité Sociale. L'exercice prend cours le 1' janvier et se clôture le 31 décembre, toutefois Art. 16— le premier exercice comprendra une période de seize mois, débutant le 1/9/2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013. Chaque année au cours du mois de mars au plus tard, le budget doit être soumis à Art. 17 — l'approbation de la commission paritaire. Les comptes de l'exercice écoulé sont clôturés le 31