clotures

het verlopen jaar worden op Les comptes de l'année écoulée sont clôturés le 31 décembre. 31 december afgesloten. .. ainsi que reviseur De raad van bestuur, evenals de door het Paritair Le conseil d'administration, le comité krachtens artikel12 van... 14. fi\rticle 14. Het dienstiaar neemt een aanvang op 1januari en L'exercice prend cours le 1er janvier et se clôture le sluit op 31 december. Het jaar 2017 is het eerste 31 décembre. L'année constitue le premier 2017 dienstjaar van het SFMB-BIS

soit directement auprès des employeurs, soit directement auprès de l'Office National de Sécurité Sociale. L'exercice prend cours le 1' janvier et se clôture le 31 décembre, toutefois Art. 16— le premier exercice comprendra une période de seize mois, débutant le 1/9/2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013. Chaque année au cours du mois de mars au plus tard, le budget doit être soumis à Art. 17 — l'approbation de la commission paritaire. Les comptes de l'exercice écoulé sont clôturés le 31