cloture

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’ouvrier dans le même secteur, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si vous ne travaillez plus dans le secteur, vous avez le choix entre les possibilités suivantes : Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium, sans

Si vous quittez votre employeur mais que vous continuez à travailler en tant qu’employé ou cadre dans le secteur des fabrications métalliques, vous continuez à vous constituer des droits de pension sectorielle : c’est votre nouvel employeur qui prendra en charge le paiement des cotisations, après clôture de votre dossier auprès de votre employeur précédent. Si ce nouvel employeur fait partie du secteur des fabrications métalliques mais n’est pas affilié au plan sectoriel géré par Monument

14. fi\rticle 14. Het dienstiaar neemt een aanvang op 1januari en L'exercice prend cours le 1er janvier et se clôture le sluit op 31 december. Het jaar 2017 is het eerste 31 décembre. L'année constitue le premier 2017 dienstjaar van het SFMB-BIS... het verlopen jaar worden op Les comptes de l'année écoulée sont clôturés le 31 décembre. 31 december afgesloten. .. ainsi que reviseur De raad van bestuur, evenals de door het Paritair Le conseil d'administration, le comité krachtens artikel12 van

au profit de l'assuré, sur la base de la carrière prestée jusqu'à ce moment dans l'entreprise et le compte individuel dans le Fonds de financement est clôturé. La cotisation de pension prend fin en cas de décès de l'assuré. e) Décès d'un assuré En cas... assuré aurait atteint l'âge terme. Quand l'assuré n'a pas droit à ce moment au solde du compte individuel, ce compte est clôturé et les réserves correspondantes sont versées dans le compte collectif. Le compte individuel est clôturé au décès de l'assuré

soit directement auprès des employeurs, soit directement auprès de l'Office National de Sécurité Sociale. L'exercice prend cours le 1' janvier et se clôture le 31 décembre, toutefois Art. 16— le premier exercice comprendra une période de seize mois, débutant le 1/9/2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013. Chaque année au cours du mois de mars au plus tard, le budget doit être soumis à Art. 17 — l'approbation de la commission paritaire. Les comptes de l'exercice écoulé sont clôturés le 31

rekening in het financement est clôturé. financieringsfonds gesloten. De pensioenbijdrage houdt op in geval van overlijden La cotisation de pension prend fin en cas de décès de van de verzekerde. l’assuré. e. Décès d’un assuré e. Overlijden van een

ce de beëindigde tewerkstelling, en wordt de moment dans l'entreprise et le compte individuel dans le fonds de financement est clôturé. individuele rekening in het gesloten. De pensioenbijdrage houdt op in van La cotisation de pension prend fin en cas de décès