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Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si l'assuré sort de service, toutes les informations nécessaires au calcul des dernières cotisations, afin de clôturer au plus vite le dossier de l’intéressé, vous seront demandées. Monument Assurance Belgium prendra ensuite contact avec la personne concernée afin de l’informer sur ses droits acquis.

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?
Le taux de la taxe sur les plus-values est de 10 %. La taxe sur les plus-values ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values constituées avant cette date sont exonérées. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo ») s

Conditions générales du fonds Happy Life
de nos engagements directement liés à ce risque augmente de plus de 1% par rapport au calcul ayant abouti à la dernière fixation de ce coût et ceci, proportionnellement à cette augmentation. Nous cessons de prélever ce coût dans l’éventualité où la réserve... ce terme, soit à la date du retrait en cas de retrait total, soit à la date du décès de l’assuré lorsqu’il survient avant le terme du contrat. Calcul du montant garanti Dans le cas d’une périodicité annuelle de la rente, le montant garanti est

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les nombre d’Unités dont est constitué le fonds à ce moment-là. Le résultat calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. de cette division est arrondi à l’eurocent. Le Preneur d’assurance peut... ...................................................................................................................................................................................3 3.1. Versements 3.2. Rachats et transferts 3.3. Valeur unitaire 3.4. Fréquence de calcul et consultation 3.5.

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut

CCT du 21/03/2002
prime provisoire déterminée l'année suivante est calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à l'Office national de Sécurité sociale pour le mois de janvier de l'année de calcul multiplié par 13,92. Au cas où ce salaire mensuel de janvier n'est pas... paritaire pour employés des fabrications métalliques, est obligatoirement affilié au présent plan de pension. CHAPITRE II. - Prestations et primes d'assurance Art. 5. Cotisation de pension. a) La base de calcul de la cotisation de pension. Les garanties

Annexe n° 1 : Règlement de pension
Pensioenbijdrage en uitkeringen 5. Cotisation de pension 5. Pensioenbijdrage a. Base de calcul de la cotisation de pension a. De basis voor de berekening van de pensioenbijdrage Les garanties « vie » et « décès » sont financées pour De waarborgen “leven... collective de travail sectorielle wordt in een sectorale collectieve arbeidsovereenkomst conclue au sein de la Commission Paritaire 209. gesloten binnen het paritair comité 209. b. Calcul de la cotisation annuelle de pension b. Berekening van

Règlement de gestion du fonds Happy Life
de marché. 5. VALEUR DE L’UNITÉ 5.1. Monnaie dans laquelle la valeur de l’unité est exprimée et méthode de calcul de valeur de l’unité. Les unités sont exprimées en euros. La valeur de l’unité est calculée en divisant la valeur du fonds par... de calcul de la rente périodique garantie, définie dans les conditions générales, devienne inférieure à 2.500 EUR. 6.2. Rente périodique garantie A partir de la date prévue dans le contrat d’assurance, le souscripteur bénéficie d’une « rente

Annexe n° 2 : règlement
de l’année en cours est calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de l’année de calcul multiplié par 13,92. Au cas où ce salaire mensuel de janvier n’est pas connu, le calcul est... uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. 3. Allocation de pension et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3.1. Base de calcul de l’allocation de pension Les prestations « vie » et « décès » sont financées pour chaque

CCT du 04/07/2011
affilié au présent plan de pension. dit pensioenplan. Chapitre 2. Prestations et primes d'assurance Hoofdstuk 2. en uitkeringen Art. 5. Pensioenbijdrage. Art. 5. Cotisation de pension. a) De basis voor de berekening van de a) La base de calcul... van de en die vastgesteld wordt in een dans la convention collective de travail sectorielle sectorale collectieve gesloten conclue au sein de la commission paritaire. het comité. b) Berekening van de pensioenbijdrage. b) Calcul de la cotisation

Annexe n° 1 : règlement
et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3 PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 3.1. Base de calcul de l’allocation de pension 3.1. Grondslag van de pensioentoelage Les prestations « vie... vastgesteld in collectives de travail sectorielles. de sectorale collectieve arbeidsovereenkomsten. 3.2. Calcul de l’allocation de pension 3.2. Berekening van de pensioentoelage er Chaque année, au 1 avril, l’entreprise communique à Ieder jaar op 1

CCT du 18/01/2007
calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à l'Office premie voor het lopende jaar berekend op het aan de National de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven bruto l'année de calcul multiplié par 13,92... de retraite et qui die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. continuent d'exercer leurs activités. 3. Allocation de pension et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3.1. Base de calcul de l'allocation

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
Base de calcul de lallocation de pension 3.1. Grondslag van de pensioentoelage Les prestations « vie » et « décès » sont financées pour De prestaties leven en overlijden worden voor elke chaque affilié par une allocation de pension, totalement à... Paritaire 209. binnen het Paritair Comité 209. 3.2. Calcul de lallocation de pension 3.2. Berekening van de pensioentoelage er Chaque année, au 1 avril, lentreprise communique à Ieder jaar op 1 april deelt de onderneming aan Integrale er Integrale, pour

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
de l'employeur, l'indemnité de prépen- verzoek van de werkgever, wordt de brugpensi- sion est calculée sur base d'un salaire prime oenuitkering berekend op basis van een loon met d'équipes incluse, à la condition que le travail- inbegrip van een ploegenpremie, op voorwaarde leur aie presté dans l'entreprise au moins 15 dat de werknemer minstens 15 jaar bij het bedrijf ans dans un régime d'équipes. heeft gewerkt in een ploegenstelsel. Le salaire servant de base au calcul de la prépen- Het loon dat dient als