calcul

The capital gains tax rate is 10%. Capital gains tax applies only to capital gains realized on or after January 1, 2026. Capital gains accrued before that date are exempt. For contracts entered into on or after January 1, 2026, the taxable capital gain is the positive difference between the paid-out capital and the total amount of premiums paid. For contracts entered into before January 1, 2026, the reserve as of December 31, 2025 (the “snapshot date”) serves as the reference value. In this case

du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut

du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut