calcules

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

Le taux de la taxe sur les plus-values est de 10 %. La taxe sur les plus-values ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values constituées avant cette date sont exonérées. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo ») s

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

Integrale à ce moment. Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les 5. MODIFICA TION DU RÈGLEMENT primes. DE GESTION DU FONDS ET 8.2 Frais de sortie... de gestion Les frais de gestion à charge du fonds d’investissement Integrale Perspective – Test Achats s’élèvent à maximum 0,80 % par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’Unité. 9. DIVERS

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie... % par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’Unité. 9. DIVERS La dernière version du présent Règlement est disponible sur le site www.monumentassurance.be ou peut être obtenue sur simple

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie... % par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’Unité. 9. DIVERS La dernière version du présent Règlement est disponible sur le site www.monumentassurance.be ou peut être obtenue sur simple

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

que des frais de gestion du fonds d’investissement. 8.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 8.2. Frais de sortie... % par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’Unité. 9. DIVERS La dernière version du présent Règlement est disponible sur le site www.monumentassurance.be ou peut être obtenue sur simple

Annexe n° 2 : note technique

% à partir du 1 avril 2012 (en ce compris kaderleden) ; les cadres). 1 PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage2/annexe 2 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Ces pourcentages sont calculés sur le salaire annuel Deze percentages worden berekend op het...). compris les cadres). Ces pourcentages sont calculés sur le salaire annuel Deze percentages worden berekend op het referentie de référence, tel que défini dans le règlement de jaarloon zoals gedefinieerd in het sectoraal pension sectoriel (ce salaire

Annexe n° 2 : note technique

). compris les cadres). Deze percentages worden berekend op het referen- Ces pourcentages sont calculés sur le salaire an- tiejaarloon zoals gedefinieerd in het sectoraal pen- nuel de référence, tel que défini dans le règle- sioenreglement. ment... janvier 2013 (en ce kaderleden). compris les cadres). Deze percentages worden berekend op het referen- Ces pourcentages sont calculés sur le salaire an- tiejaarloon zoals gedefinieerd in het sectoraal pen- nuel de référence, tel que défini dans le règle

CCT du 13/11/2017

vertrek van de son contrat. Les droits des affiliés seront calculés de de aangeslotene vóór de einddatum. De rechten van de la même manière qu'en cas de départ anticipé de l'affilié. aangeslotenen zullen berekend worden op dezelfde wijze als bij...; • 1,97% à partir du 1er janvier 2016 (en ce compris les cadres). -,-t • 1,97% vanaf 1 januari 2016 (inclusief voor de kaderleden). Ces pourcentages sont calculés sur le salaire annuel Deze percentages worden berekend op het referentie- de référence

Annexe : note technique

(inclusief voor de kaderleden) 1,87% vanaf 1 april 2012 (inclusief voor de kaderleden) 1,97% vanaf 1 januari 2012 (inclusief voor de kaderleden) Ces pourcentages sont calculés sur le salaire annuel de référence tel que défini dans le règlement...% vanaf 1 januari 2013 (inclusief voor de kaderleden) Ces pourcentages sont calculés sur le salaire annuel de référence tel que défini dans le règlement de pension sectoriel ; ce dernier est égal au salaire annuel brut de l’affilié, soumis à l’Office

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

des des fonds d’investissement proposés dans le cadre du contrat Integrale taxes. Perspective. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les La notification d’une demande de Rachat partiel équivalent à un montant primes. supérieur... d’assurance. La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds d’investissement attribuées au contrat par leur valeur respective. Conditions particulières Le document intitulé « Conditions particulières » et qu’il convient

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

d’investissement. 13.1. Frais d’entrée Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes. 13.2. Frais de sortie Les frais de sortie en cas... du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Valeur de l’unité La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Valeur du Contrat La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

mindering gebracht op de door de onderneming op 1 juli verschuldigde voorlopige premie. Lallocation de pension définitive ainsi calculée est De op deze wijze berekende definitieve pensioentoelage financée par prélèvement de la prime provisoire des wordt... premie in dienst zijn getreden, wordt de calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à lOffice eerste voorlopige premie voor het lopende jaar berekend National de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de op het aan de Rijksdienst voor Sociale

CCT du 04/07/2016

berekende definitieve pensioen- L'allocation de pension définitive ainsi calculée est toelage wordt gefinancierd door het opnemen van financée par prélèvement de la prime provisoire de voorlopige premie uit het financieringsfonds en des avoirs du fonds... de l'année en eerste voorlopige premie voor het lopende jaar cours est calculée sur le salaire mensuel brut décla- berekend op het aan de Rijksdienst voor Sociale ré à l'Office national de sécurité sociale pour le Zekerheid aangegeven bruto maandloon

Annexe n° 1 : règlement

mindering gebracht op par l'entreprise au 1er juillet de l'année en cours. de door de onderneming op 1 juli verschuldigde voorlopige premie. De op deze wijze berekende definitieve pensioen- L'allocation de pension définitive ainsi calculée est toelage... berekening van de civile précédant l'année du calcul de la prime pro- voorlopige premie in dienst zijn getreden, wordt de visoire, la première prime provisoire de l'année en eerste voorlopige premie voor het lopende jaar cours est calculée

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

bijdragen prélèvement de ses frais de gestion de 0,5% calculés voor de aftrek van zijn eigen beheerskosten van 4,5%. sur les cotisations telles qu'encaissées par Elke t= maand na het verlopen van een kwartaal, l'organisateur avant déduction... de L'organisme de solidarité verse l'acompte de solidarité inrichter geïnde bijdragen voor de aftrek van haar dans le fonds de financement correspondant, après eigen beheerskosten van 4,5%. prélèvement de ses frais de gestion de 0,5% calculés Jaarlijks

CCT du 11/03/2024

de totaliteit minimum légale est calculée sur la totalité des van de verworven reserves, opgebouwd vanaf 1 réserves acquises, constituées à partir du 1er janvier januari 2004. 2004. Bij de kapitalisatie van de aanvullende Pour la capitalisation

Annexe n° 2 : règlement

calculée est financée par prélèvement de la prime provisoire des avoirs du fonds de financement et par l’ajustement dont question à l’alinéa précédent. L’allocation de pension définitive est versée en prime unique sur un contrat d’assurance vie... de l’année en cours est calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de l’année de calcul multiplié par 13,92. Au cas où ce salaire mensuel de janvier n’est pas connu, le calcul est

Annexe n° 1 : règlement

mindering gebracht op de door de onderneming op 1 juli verschuldigde voorlopige premie. L’allocation de pension définitive ainsi calculée est De op deze wijze berekende definitieve pensioentoelage financée par prélèvement de la prime provisoire des wordt... van de voorlopige première prime provisoire de l’année en cours est premie in dienst zijn getreden, wordt de eerste voorlopige calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à l’Office premie voor het lopende jaar berekend op het aan de National

Annexe à la CTT du 7/5/2014

premier jour ouvrable suivant le 1 janvier de l’année de betaalbaar zijn op de eerste werkdag volgend op 1 référence. januari van het referentiejaar. Ces cotisations sont calculées conformément aux De bijdragen worden berekend conform de bepalingen... beantwoorden aan de social, répondent toujours aux conditions d’affiliation. aansluitingsvoorwaarden. Deze uitzonderlijke bijdrage zal voor elke aangeslotene Cette cotisation exceptionnelle sera calculée pour chaque proportioneel berekend worden in verhouding

CCT du 18/01/2007

voorlopige premie. L'allocation de pension définitive ainsi calculée est De op deze wijze berekende definitieve pensioentoelage financée par prélèvement de la prime provisoire des wordt gefinancierd door het opnemen van de voorlopige avoirs du fonds... calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à l'Office premie voor het lopende jaar berekend op het aan de National de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven bruto l'année de calcul multiplié par 13,92