calcule

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

Le taux de la taxe sur les plus-values est de 10 %. La taxe sur les plus-values ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values constituées avant cette date sont exonérées. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo ») s

Règlement de gestion du fonds Happy Life

effectué par le souscripteur ou de décès de l’assuré. Le nombre d’unités prélevées sur la réserve du contrat à l’occasion de chaque paiement est calculé sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première... (pour autant que le contrat fasse mention d’une telle garantie). Le nombre d’unités prélevées sur la réserve du contrat à l’occasion de cette prestation est calculé sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée

Conditions générales du fonds Happy Life

est calculé sur base de la valeur de l’unité à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour ce fonds interne, à partir de notre deuxième jour ouvrable à compter de la date de prise d’effet du contrat. Le nombre... dans le présent article et dans votre contrat. Le nombre d’unités prélevé sur la réserve à l’occasion de chaque paiement est calculé sur base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette

CCT du 21/03/2002

est calculé sur les cotisations de pension qui n'ont pu être calculées en raison de la communication tardive des informations, en regard du nombre de jours de retard, une année étant supposée compter 365 jours. En outre, les frais de mise en demeure... de la cotisation annuelle de pension. er Chaque année, au 1 avril, l'entreprise communiquera, pour tous les assurés en service au er 1 janvier, à Integrale le salaire annuel de l'année qui précède. Integrale calcule chaque année une prime provisoire. Pour

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

. Perspective – Test Achats est égal à 3 sur 7. L’indicateur de risque peut évoluer dans le temps et est calculé au moins une fois par an. En cas de liquidation ou remplacement du fonds, Integrale transférera, sans frais, les actifs investis dans ce fonds... suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les nombre d’Unités dont est constitué le fonds à ce moment-là. Le résultat calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. de cette division est arrondi à l’eurocent. Le Preneur d’assurance peut

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

peut évoluer dans le temps et est calculé au moins une fois par an. Vous pouvez consulter l’indicateur de risque le plus récent du fonds sur le site www.monumentassurance.be 7. DEVISE Le fonds d’investissement est valorisé en euros. Les actifs du fonds... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

peut évoluer dans le temps et est calculé au moins une fois par an. Vous pouvez consulter l’indicateur de risque le plus récent du fonds sur le site www.monumentassurance.be 7. DEVISE Le fonds d’investissement est valorisé en euros. Les actifs du fonds... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

peut évoluer dans le temps et est calculé au moins une fois par an. Vous pouvez consulter l’indicateur de risque le plus récent du fonds sur le site www.monumentassurance.be 7. DEVISE Le fonds d’investissement est valorisé en euros. Les actifs du fonds... du fonds. Dans les circonstances exceptionnelles, citées ci-dessous, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi être reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’Unité du fonds peut être calculée

Annexe n° 2 : note technique

januari 2016 berekend wordt aan de hand van de viduels des affiliés actifs se calcule avec les taux minimum gegarandeerde rentevoeten voorzien in de rendement garantis minimums prévus à l'ar- artikel 24, § 3 van de wet van 28 april 2003 betref- ticle 24... du 1er janvier 2016 sur les comptes indi- 1 januari 2016 berekend wordt aan de hand van de viduels des affiliés actifs se calcule avec les taux minimum gegarandeerde rentevoeten voorzien in de rendement garantis minimums prévus à l'ar- artikel 24, § 3

Annexe n° 1 : Règlement de pension

verschuldigdheid van de pensioenbijdrage. Deze calculé sur les cotisations de pension qui n’ont pu nalatigheidintrest wordt berekend op de être calculées en raison de la communication pensioenbijdragen die niet aangerekend konden tardive des informations... 1 januari in dienst zijn. à integrale le salaire annuel de l’année qui précède. Integrale berekent ieder jaar een voorschotbijdrage. Integrale calcule chaque année une prime provisoire. Daartoe wordt het in de sectorale collectieve Pour la déterminer

CCT du 13/11/2017

'" janvier 2016 sur les comptes individuels des affiliés van de actieve aangeslotenen, vanaf 1 januari 2016 actifs se calcule avec les taux de rendement garantis berekend wordt aan de hand van de minimum gegaran- minimum prévus à l'article 24, §3... de actieve aangeslotenen, vanaf 1 januari 2016 actifs se calcule avec les taux de rendement garantis berekend wordt aan de hand van de minimum gegaran- minimum prévus à l'article 24, §3 de la loi du 28 avril deerde rentevoeten voorzien in artikel 24, §3

CCT du 04/07/2011

de la cotisation de pension. Cet intérêt de retard van de Deze nalatigheidintrest est calculé sur les cotisations de pension qui wordt berekend op de die niet n'ont pu être calculées en raison de la konden worden tengevolge van het communication tardive... januari in dienst zijn. qui précède. Intégrale berekent ieder jaar een Intégrale calcule chaque année une prime wordt het in de sectorale collectieve provisoire. Pour la déterminer, le pourcentage de arbeidsovereenkomst vastgelegde cotisation dans

CCT du 08/07/2020

brengt de prise en compte d'un intérêt de retard au taux légal. opeisbaarheid mee van een nalatigheidintrest ten bedragen van de wettelijke interestvoet. 6 Cet intérêt de retard est calculé sur l'arriéré de paiement Deze interest wordt berekend op.... Ces cotisations sont calculées conformément aux De bijdragen worden berekend conform de bepalingen dispositions prévues dans le règlement financier repris en voorzien in het financieel reglement opgenomen in sectie section 3. Elles sont affectées sur les contrats

CCT du 04/07/2016

iedere aangeslo- Integrale calcule chaque année une prime provi- tene een voorlopige premie. Deze voorlopige pre- soire pour chaque affilié. Cette prime provisoire est mie is betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot payable le 1er juillet et vaut... calculées à la date de la mise à la retraite et sont pensionering en door Integrale aan de aangeslotene payées par Integrale à l'affilé au plus tard dans les uitbetaald ten laatste binnen 30 dagen vanaf de 30 jours de la communication par l'affilié

Annexe n° 1 : règlement

. l'année civile qui précède. 6 3.2.1. Voorlopige premie voor het lopende jaar 3.2.1. Prime provisoire pour l'année en cours Integrale berekent ieder jaar voor iedere aangeslo- Integrale calcule chaque année une prime provi- tene een voorlopige premie... en compte d'un intérêt de retard de 7 p.c. 7 pct. per jaar mee. Deze intrest wordt berekend op par an. Cet intérêt de retard est calculé sur l'arriéré de achterstallige verschuldigde pensioentoelagen in de paiement des allocations de pension dues en re

CCT du 13/12/2022

de retard est calculé sur l’arriéré de paiement Deze interest wordt berekend op de achterstallige des cotisations, en regard du nombre de jours de retard, verschuldigde pensioenbijdragen in verhouding tot het une année étant supposée compter 365 jours... payables annuellement à reglement vormen opeenvolgende koopsommen die terme échu, au 31 décembre de l’année de référence. jaarlijks betaalbaar zijn na de vervallen termijn op 31 december van het referentiejaar. 4 Ces cotisations sont calculées

Annexe n° 2 : règlement

referentie jaarloon van het voorgaande kalenderjaar mee voor alle aangeslotenen die op 1 januari in dienst zijn. 3.2.1. prime provisoire pour l’année en cours Integrale calcule chaque année une prime provisoire pour chaque affilié. Cette prime provisoire... op de datum waarop de premie verschuldigd was. La mise en demeure adressée à l’entreprise entraîne la prise en compte d’un intérêt de retard de 7% par an. Cet intérêt de retard est calculé sur l’arriéré de paiement des primes d’assurance, en regard

Annexe n° 1 : règlement

op 1 januari in dienst zijn. 3.2.1. prime provisoire pour l’année en cours 3.2.1. voorlopige premie voor het lopende jaar Integrale calcule chaque année une prime provisoire pour Integrale berekent ieder jaar voor iedere aangeslotene er chaque affilié... nalatigheidintrest van 7% per jaar 10 PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 intérêt de retard est calculé sur l’arriéré de paiement des mee. Deze intrest wordt berekend op de achterstallige allocations de pension

Annexe à la CTT du 7/5/2014

artikel 24 van de WAP.. Cet intérêt de retard est calculé sur l’arriéré de paiement Deze interest wordt berekend op de achterstallige des cotisations, en regard du nombre de jours de retard, verschuldigde pensioentoelagen in verhouding tot het une... uitzonderlijk betaald op 1 februari 2014. Deze majorées d’un intérêt de 2,25% en base annuelle, calculé worden verhoogd met een jaarinterest van 2,25%, depuis la date d’échéance jusqu’à la date de versement berekend

CCT du 18/01/2007

jaar voor iedere aangeslotene Intégrale calcule chaque année une prime provisoire pour chaque affilié. Cette prime provisoire est payable le een voorlopige premie. Deze voorlopige premie is 1er juillet et vaut acompte pour l'année en cours; elle est... calculée sur le salaire mensuel brut déclaré à l'Office premie voor het lopende jaar berekend op het aan de National de Sécurité Sociale pour le mois de janvier de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid aangegeven bruto l'année de calcul multiplié par 13,92