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Ce contrat fait partie du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium. Seuls les contrats faisant parties du portefeuille dont les produits ne sont plus commercialisés chez Axa Belgium font parties du transfert vers MAB.

Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.

1. Définitions Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré. Bénéficiaire La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation d’assurance. Conditions particulières Le document intitulé... et les rendements éventuellement annoncés ou réalisés par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur. Les prestations peuvent fluctuer dans le temps, en fonction de la conjoncture économique et de l’évolution des marchés financiers

, de la convention collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002 (1) Moniteur Belge du 30 octobre 2002 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives... et l'institution de pension doivent sur simple demande de l'organisateur ou de son mandataire transmettre toutes les données permettant de contrôler l'application correcte des obligations résultant de la convention collective de travail du 21 mars 2002, portant

tijdens paritaire pour employés des fabrications métal- het kalenderjaar voorafgaand aan het berekenings- liques, auxquelles peuvent venir s'ajouter les majo- jaar en met de door de collectieve arbeidsovereen- rations prévues par convention... p.c. qui est à van de onderneming bovenop de pensioentoela- charge de l'entreprise, en sus des allocations de gen; pension; 5. de eventuele dossierkosten verbonden aan een 5. les éventuels frais de dossier suite à une mise en ingebrekestelling of

het berekenings- liques, auxquelles peuvent venir s'ajouter les majo- jaar en met de door de collectieve arbeidsovereen- rations prévues par convention collective de tra- komst verwachte verhogingen. vail. Deze coëfficiënt wordt jaarlijks vóór 1 april... par Integrale, éventuel- met eventuele winstdeelname. lement majoré d'une participation bénéficiaire. Uittreding Sortie De beëindiging van de arbeidsovereenkomst, an- La fin du contrat de travail, autrement que par le ders dan door overlijden of

(en) de doi(ven)t transmettre les documents suivants à begunstigde(n) de volgende documenten aan integrale integrale : overmaken: a) in geval van leven van de verzekerde: a) en cas de vie de l’assuré : • Een formulier ter vereffening van de voordelen... de Rijksdienst van Sociale première cotisation de pension est obtenue en Zekerheid aangegeven werd. De eerste appliquant le pourcentage de cotisation fixé dans la pensioenbijdrage wordt verkregen door de sectorale convention collective de travail

le juin pensioenstelsel op bestond. Deze collectieve arbeidsovereenkomst is eveneens Cette convention collective de travail est van toepassing op de werkgevers en hun bedienden également d'application aux employeurs et à leurs die vallen onder het... où ce bestond, waar dit na système d'entreprise a été abrogé après cette date. deze datum werd opgeheven. NR. -05- 2002 HOOFDSTUK II. CHAPITRE II. Objet Art. 2. Deze collectieve arbeidsovereenkomst Art. 2. La présente convention collective de travail

zijn ten laste de l'entreprise et viennent en sus des cotisations définies van de onderneming en komen bovenop de hierboven ci-avant. vermelde bijdragen. Le FSEM encaisse également la cotisation sociale de Het SFBM int eveneens de sociale bijdrage... sur l'attestation. Sur la base de toelichting bij het attest. Aan de hand van het attest en l'attestation et après examen éventuel, l'organisateur na eventueelonderzoek beslist de inrichter over de décide de la période d'opting out ou de hors champ

de Paritaire 209 pour les employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid, zoals beschreven in métalliques, tel que décrit à l'article 23 de la artikel 23 van de collectieve arbeidsovereenkomst convention collective de travail du 11 mai 2020... als convenues entre l'Organisateur et Integrale sa pensioeninstelling evenals de door Integrale nv comme organisme de pension ainsi que les frais de aangerekende beheerskosten worden vastgelegd in gestion facturés par Integrale sa sont définis dans een