tions

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

écrit, accompagné d’une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, en Fax : +32 4 232 44 51 précisant le numéro du/des Contrat(s) concerné(s). E-mail : solutions@integrale.be A défaut, toutes communications et notifications...PROCHE DE VOUS CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE-VIE Integrale Perspective En vigueur au 01/09/2018 | www.integrale.be 2/6 Conditions générales — Assurance-vie INTEGRALE PERSPECTIVE Table des matières 1. Définitions

Le règlement de pension, de solidarité et financier et les conditions générales

Conditions générales du fonds Happy Life

HAPPY LIFE CONDITIONS GENERALES Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations Siège Social : Boulevard du Roi Albert II 19, B-1210 Bruxelles, Belgique... les présentes conditions générales mais au plus tôt à la première date de cotation qui suit la fin de la suspension. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code administratif numéro 1644 pour les opérations

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

| www.monumentassurance.be Monument Group: CONFIDENTIAL CONDITIONS GÉNÉRALES de l’assurance vie – Perspective Table des matières Contents 1. Définitions... 1. Définitions Assuré La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré. Bénéficiaire La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation d’assurance. Conditions particulières Le document intitulé

Qu'en est-il des dispositions qui encouragent un départ anticipé à la pension ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les mesures d'anticipation favorables qui encouragent un départ anticipatif sont désormais interdites et frappées de nullité (ex : verser une prime unique en remplacement des primes futures, règles d'actualisation plus favorable,…). Cette interdiction ne vise toutefois pas les affiliés qui atteignent l'âge de 55 ans au 31 décembre 2016.

Quelles sont les prestations ?

Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Le détail des cotisations et taxes relatives à cet engagement sectoriel figure dans le règlement financier, annexé à la convention collective de travail qui exécute cet engagement sectoriel. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit au nom de votre collaborateur. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds de solidarité, qui paiera les prestations de solidarité si nécessaire.

Quand le paiement des cotisations prend-il fin ?

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque le travailleur : n'est plus en service et a quitté le secteur; perd la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); part en pension légale ou en pension légale anticipée; part en RCC (prépension); vient à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si, en tant qu’employeur, votre entreprise ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Quelles sont les prestations ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire, à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de la pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité, annexé à la convention collective de travail sectorielle portant exécution de l’engagement sectoriel de pension.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1... de solidarité, qui paiera les prestations de solidarité si nécessaire.

Quand le paiement des cotisations prend-il fin ?

Le paiement de ces cotisations prend fin lorsque vous : n'êtes plus en service ou avez quitté le secteur; perdez la qualité de travailleur ouvrier (exemple : passage au statut d'employé); partez en pension légale ou en pension légale anticipée; partez en RCC (prépension); venez à décéder. Le paiement des cotisations prendrait également fin de plein droit si votre employeur ne tombait plus dans le champ d’application de la SCP102.09.

Quelles sont les prestations ?

les périodes de chômage temporaire, les périodes indemnisées en cas de maladie ou d’accident du travail ou pour revaloriser des rentes en cours. Le détail des prestations est déterminé dans les conventions collectives de travail portant exécution...Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire, à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de votre pension légale. Les cotisations relatives au volet

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur les fiches individuelles de pension des assurés. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit au nom de ces derniers.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur votre fiche individuelle de pension. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit à votre nom.

Quelles sont les prestations ?

Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de votre pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à vous constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité. Le montant exact des prestations de solidarité est déterminé via convention collective de travail.

Mon contrat et mes conditions changent-ils ?

Votre contrat est repris en totalité et sans changement par MAB qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis : les primes avec une garantie future continueront à bénéficier du tarif historique ; les primes sans garantie future ou les primes uniques bénéficieront du taux en vigueur

Quel est le taux actuel pour les versements sans garantie tarifaire ou pour les nouvelles affiliations en assurances groupe ?

Le taux technique de 0,10% appliqué depuis 10/2021 restera garanti par MAB pour une période minimale de 6 mois à partir de la reprise au 15/12/2021. Comme les autres assureurs, MAB peut, à condition de respecter la période de 6 mois, adapter le taux technique dans le futur. Pour les fonds de financement, le taux s’élève à 0%.

Quelles modifications formelles mon contrat doit-il subir ?

lettre-avenant (annexe 2) dans laquelle Monument Assurance Belgium SA remplace Integrale SA en tant qu’organisme de pension. La communication future s’opérera donc sous le nom de Monument Assurance Belgium SA. Les prescriptions légales lors d’une... en font la demande. Compétence de décision : Si le règlement a été instauré via une convention collective de travail, la modification doit également être adoptée par la même voie. Si le régime de pension prévoit des cotisations personnelles

Mes conditions resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

How to make a website look more attractive with illustrations.

Cras ultricies ligula sed magna dictum porta. Praesent sapien massa, convallis a pellentesque nec, egestas non nisi. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat. Sed porttitor lectus nibh. Praesent sapien massa, convallis a pellentesque nec, egestas non nisi. Sed porttitor lectus nibh. Curabitur non nulla sit amet nisl tempus convallis quis ac lectus. Nulla porttitor accumsan tincidunt. Vivamus suscipit tortor eget felis porttitor volutpat. Donec sollicitudin molestie malesuada. Lorem ipsum dol