termine

L’employeur est tenu de verser, à compter du 1er avril 2002, une cotisation égale à 0,5% du salaire brut annuel déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale (salaire ONSS) pour chaque employé. A partir du 1er juillet 2007, ce pourcentage passe à 1% du salaire ONSS pour TOUS les employés (y compris les cadres). Une augmentation complémentaire de 0,1 % est d’application au 1er janvier 2008. Le pourcentage de cotisation minimum doit donc être égal à 1,1 % pour tous les employés du secteur à part

Le détail des cotisations et taxes relatives à cet engagement sectoriel figure dans le règlement financier, annexé à la convention collective de travail qui exécute cet engagement sectoriel. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit au nom de votre collaborateur. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds de solidarité, qui paiera les prestations de solidarité si nécessaire.

Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds de solidari

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur les fiches individuelles de pension des assurés. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit au nom de ces derniers.

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur votre fiche individuelle de pension. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit à votre nom.

et signé par le Preneur d’assurance et Integrale et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’assurance se Si le décès de l’Assuré survient avant qu’une nouvelle désignation termine en cas... La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de Valeur de l’unité l’événement assuré. La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Bénéficiaire Valeur du Contrat La personne en faveur de laquelle est stipulée la prestation

et, dans la mesure ou la législation le permet, des taxes sur les primes. 5. Durée Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’assurance se termine en cas de résiliation, de rachat total par le Preneur d’assurance ou au décès de l’Assuré. 6... du Contrat au moment du Rachat, diminuée des éventuels frais et taxes. Valeur de l’unité La valeur déterminée par le gestionnaire de fonds. Valeur du Contrat La valeur du Contrat est calculée en multipliant le nombre d’Unités des fonds

de l’accès aux moyens sectoriels des fonds de formation opleidingsfondsen, die voorbehouden zijn voor de réservés aux employés ayant un contrat à durée bedienden, tewerkgesteld met contracten van bepaalde déterminée, engagés pour un travail déterminé ou ayant... avril op 1 april 2009 en eindigt op 30 september 2009. 2009 et se termine le 30 septembre 2009. er Op 1 oktober 2010 wordt aan alle voltijds Le 1 octobre 2010, tous les employés barémisés et tewerkgestelde gebaremiseerde en baremiseerbare barémisables à