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un régime de van 20 jaar in een ploegenstelsel met nachtpresta- travail en équipes comportant des prestations de ties, zoals bepaald in artikel 1 van de collectieve nuit tel que prévu à l'article 1er de la convention arbeidsovereenkomst nr. 46 van.... Pension complémentaire Art. 4. Aanvullend pensioen Un système sectoriel de pension complémentaire Vanaf 2011 wordt een sectoraal stelsel inzake aan- est instauré à partir de 2011. Toutes les entreprises vullend pensioen ingevoerd. Alle bedrijven die

STATUTS DU FONDS 2ème NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME (en abrégé FONDS 2ième Pilier SCP102.09 ) Chapitre 1 - Instauration, dénomination, siège social, objectif et durée Art. 1 — La présente... chaux, des carrières de dolomie de tout le territoire du Royaume ( en abrégé : SCP 102.09) dénommé "Fonds 2ème pilier SCP102.09 " et fixant ses statuts Neerlegging-Dépôt: 12/09/2012 Regist.-Enregistr.: 29/10/2012 NF: 111876/C0/102.09 Article 1— Champ

Dans un premier temps, les primes versées par votre employeur vont permettre de constituer une pension complémentaire à l'âge de la retraite : c'est l'engagement de pension. Par ailleurs, votre employeur verse également des primes pour l'engagement de solidarité. Ces primes vont permettre de continuer à financer la prestation de retraite pendant les périodes au cours desquelles vous êtes en incapacité de travail par suite de maladie ou d'accident ou durant les périodes de chômage temporaire.

Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire, à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de la pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité, annexé à la convention collective de travail sectorielle portant exécution de l’engagement sectoriel de pension.

les périodes de chômage temporaire, les périodes indemnisées en cas de maladie ou d’accident du travail ou pour revaloriser des rentes en cours. Le détail des prestations est déterminé dans les conventions collectives de travail portant exécution

Les cotisations relatives à la pension sectorielle permettent la constitution d’une pension complémentaire à l’âge de la retraite. Cette pension complémentaire vient en supplément de votre pension légale. Les cotisations relatives au volet solidarité permettent de continuer à vous constituer des droits de pension complémentaire dans les cas prévus au règlement de solidarité. Le montant exact des prestations de solidarité est déterminé via convention collective de travail.

MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Monument Assurance Belgium ne propose pas la souscription de nouveaux contrats. Aucune modification ne peut être apportée au contrat à l’exception des modifications prévues par les dispositions contractuelles ou législatives.

la pension légale, décès); - bovendien, voor de personeelsleden die van sta- - en outre, pour les membres du personnel qui ont tuut veranderden, de datum van verandering en changé de statut, la date du changement et le het nieuwe statuut; nouveau statut... nota, en et de la note technique sectorielle, et suppression opheffing van het nivelleringsfonds du fonds de nivellement Het bestaande reglement van de groepsverzekering Le règlement existant de l'assurance groupe qui die het sectorale pensioenstelsel

niet meer voldoet aan de ou lorsqu'il ne satisfait plus aux conditions d'affi- aansluitingsvoorwaarden als gevolg van een sta- liation du régime sectoriel suite à un changement tuutwijziging of van een verandering van paritair de statut... de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3. Allocation de pension et prestations 3.1. Grondslag van de pensioentoelage 3.1. Base de calcul de l'allocation de pension De prestaties "leven" en "overlijden