sortie

couverture décès diminuera bien entendu à due concurrence les prestations que l'affilié pourraient obtenir à la retraite. L'affilié sera informé au moment de sa sortie de cette nouvelle possibilité en même temps que des autres options qui lui sont offertes. Il dispose d'un délai d'un an après la sortie pour opter pour cette couverture décès.

Dans le cadre d'un plan sectoriel, il n'y a de « sortie » que si vous quittez effectivement le secteur (SCP102.09) ; dans tout autre cas, on ne parlera pas de « sortie » et le régime se poursuit. Si vous quittez effectivement le secteur, le plan s'arrête. Une procédure légale d'information existe et sera suivie par Monument Assurance Belgium. Vous disposerez des possibilités suivantes : Rester assuré pour la valeur de réduction de votre contrat qui sera payée lors de votre mise à la retraite

En pratique, les demandes de transfert de réserves dans des structures d’accueil peuvent continuer à être exécutées, pour autant que cela ait du sens (les garanties tarifaires existantes sur ces réserves sont souvent supérieures aux nouvelles). Ces réserves bénéficieront donc des conditions contractuelles en vigueur chez MAB. Il faut faire la distinction entre trois types de cas : Une sortie d’un affilié avec des réserves MAB : rien ne change dans les possibilités offertes suite à la sortie

rendement jusqu'à l'âge de la retraite (ex : une entreprise d'assurance qui gère votre plan de pension intégralement en branche 21) : le nouveau taux sera applicable à chaque prime versée à partir de la modification jusqu'à la sortie, la mise à la retraite... de la prestation. En assurance de groupe de la branche 21, la garantie de rendement minimale reste donc de 3,75 % ou 3,25 % jusqu'à la date de la sortie, de la mise à la retraite ou de l'abrogation du plan sur les réserves constituées à la date du 31 décembre

% au moment de la pension, sortie ou du décès sur les cotisations qui ont été versées jusqu'au 31 décembre 2015. A ce moment, les réserves manquantes seront prélevées dans le fonds de nivellement et versées sur les contrats individuels. Le surplus

de sortie 8.3 Frais de transfert 8.4 Frais de gestion 9. Divers... d’investissement branche 23 (ex : frais bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). 3.5. Monnaie de la valeur de l’Unité Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur La valeur de l’Unité est exprimée

............................................................................................................................................................................................... 8 8.2. Frais de sortie ............................................................................................................................................................................................... 8 8.3. Frais... bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières

............................................................................................................................................................................................... 8 8.2. Frais de sortie ............................................................................................................................................................................................... 8 8.3. Frais... bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières

............................................................................................................................................................................................... 8 8.2. Frais de sortie ............................................................................................................................................................................................... 8 8.3. Frais... bancaires et de transaction dont les frais d’entrée et de sortie des actifs). Les frais de gestion et les charges financières sont prélevés sur la valeur de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières

13.1. Frais d’entrée ............................................................................................................................................................................................... 7 13.2. Frais de sortie... des fonds d’investissement qui est proportionnel à la valeur totale des Unités liées au Contrat pour chacun des fonds. 13. Frais Le Contrat comporte des frais, notamment des frais d’entrée, de sortie et de transfert ainsi que des frais de gestion des fonds

12. RACHAT Le Contrat comporte des frais, notamment des frais d’entrée, de sortie À tout moment, le Preneur d’assurance a le droit de demander le Rachat et de transfert ainsi que des frais de gestion des fonds d’investissement. total ou partiel... ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une Frais de sortie demande de Rachat total du Contrat. Les frais de sortie en cas de rachat total ou partiel s’élèvent à 4 % de la Le Rachat total met fin au Contrat. Valeur du Contrat pendant

des employés bénéficiaires. CHAPITRE VII. - Sortie Art. 7. La procédure de sortie du système sectoriel est réglée conformément aux dispositions er indiquées dans le règlement de pension repris comme annexe 1 à la présente convention de travail. La procédure de sortie d'un système d'entreprise est réglée conformément aux dispositions légales ou, à défaut, d'une disposition légale à celle du projet de loi mentionné à l'article 6, § 6. CHAPITRE VIII. - Durée Art. 8. La présente convention

Integrale Le taux technique garanti par Integrale, éventuellement De technische rentevoet van Integrale verhoogd met majoré d’une participation bénéficiaire. eventuele winstdeelname. Sortie Uittreding La fin du contrat de travail, autrement que par... als volgt samengesteld : er  l’allocation de pension définitive due au 1 juillet  de definitieve pensioentoelage verschuldigd op ste de l’année précédant la sortie de service, si celle- de 1 juli van het jaar voorafgaand aan de ci n’a pu encore faire

gingen, waarbij de sortis de service, sont partis en pension ou en uittredingsdatum en alle gegevens nodig om de er prépension depuis le 1 janvier de l’année bijkomende pensioenbijdrage waarvan sprake in précédente ainsi que la date de sortie et tous... waarvan sprake in artikel financement dont question à l’article 21 du 20 van dit reglement gestort. présent règlement. Bij de uittreding uit dit pensioenplan vooraleer de En cas de sortie du présent plan de pension, verzekerde één jaar tewerkgesteld

le numéro de code 1530, numéro Place Saint-Jacques 11/101, toegelaten onder het d'entreprise codenummer 1530, ondernemingsnummer KBO 0221518504, aangeduid. BCE 0221518504. Sortie - Règle des 4 trimestres et structure d'accueil Uittreding - Regel van de 4 trimesters en onthaalstructuur Par dérogation à l'article 1.1 des conditions générales, n'est pas considérée comme une sortie la fin du contrat In afwijking van artikel 1.1 van de algemene voorwaarden wordt niet als een uittreding beschouwd

de laatste aanpassing en die nog niet eerder précédemment communiquées ainsi que le motif de meegedeeld werden alsook de reden van uittreding. sortie; 5 7.3. Dispositions transitoires en cas de sortie, 7.3. Overgangsmaatregelen in geval van mise à la retraite... wegens uittreding, pensionering of 31décembre 2020, en raison de sortie, de mise à la retraite overlijden niet zullen deelnemen aan de eerste ou de décès. aanpassing van de contracten op 31 december 2020. Compte tenu du changement dans le nivellement

d'entrée en service; indiensttreding; - bovendien, voor de aangeslotenen die uit dienst - en outre, pour les affiliés qui sont sortis de ser- zijn getreden van de onderneming, de datum van vice de l'entreprise, la date de sortie de service... de la sortie ou du changement d'em- de aangeslotene, op het moment van de uittreding ployeur, au moment du transfert de sa réserve ac- of verandering van werkgever, op het moment van quise ou de la liquidation de ses prestations. Inte- de overdracht van zijn

, voor de aangeslotenen die in dienst zijn getreden tijdens het voorafgaande kalenderjaar, de nodige persoonsgegevens waaronder onder andere hun datum van indiensttreding ; en outre, pour les affiliés sortis, la date de sortie, la raison de la sortie... se compose de deux parties : Deze wordt als volgt samengesteld : - l’allocation de pension définitive due au 1er juillet de l’année précédant la sortie, si celle-ci n’a pu encore faire l’objet d’un calcul ou d’un paiement ; - de definitieve

. Sortie Art. 7. La procédure de sortie du système sectoriel Art. 7. De procédure van uittreding uit het sectorale stelsel wordt geregeld de est réglée conformément aux dispositions bepalingen opgenomen in het 1 bij deze indiquées dans le règlement de pension repris collectieve opgenomen comme annexe à la présente convention de travail. La procédure de sortie d'un système d'entreprise De procédure van uit een est réglée conformément aux dispositions légales wordt geregeld de ou, à défaut, d'une

- en outre, pour les affiliés qui sont sortis de ser- zijn getreden van de onderneming, de datum van vice de l'entreprise, la date de sortie de service, la uitdiensttreding, de reden van uitdiensttreding raison de la sortie de service (simple sortie... par Integrale, éventuel- met eventuele winstdeelname. lement majoré d'une participation bénéficiaire. Uittreding Sortie De beëindiging van de arbeidsovereenkomst, an- La fin du contrat de travail, autrement que par le ders dan door overlijden of