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Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Le détail des cotisations et taxes relatives à cet engagement sectoriel figure dans le règlement financier, annexé à la convention collective de travail qui exécute cet engagement sectoriel. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit au nom de votre collaborateur. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds de solidarité, qui paiera les prestations de solidarité si nécessaire.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Depuis le 1er janvier 2014, les cotisations relatives à la pension sectorielle s’élèvent à 252,53 € pour le volet pension et à 11,11 € pour le volet solidarité. Il s’agit de cotisations annuelles pour un équivalent temps plein. De ces cotisations, 1 % à titre de frais de gestion est prélevé par l’organisme de pension. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit à votre nom. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur les fiches individuelles de pension des assurés. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit au nom de ces derniers.

Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?

Les cotisations (pension et solidarité) sont définies dans les CCT sectorielles et leurs annexes. Vous trouverez un historique des taux de cotisation dans les notes techniques annexées aux conventions collectives de travail relatives à la pension sectorielle ou sur votre fiche individuelle de pension. Les cotisations de pension et, le cas échéant, les prestations de solidarité, alimentent un contrat souscrit à votre nom.

CCT du 09/12/2019

l'annexe 1 de la pensioenpremies en solidariteitsbijdragen, zoals bepaald bijlage 1 aan deze collectieve présente convention collective de travail, à l'organisme de pension et de solidarité. arbeidsovereenkomst, aan de pensioeninstelling en het... convention collective de travail. van deze collectieve arbeidsovereenkomst. Article 5 - Encaissement et versement des primes Artikel 5 - Inning en doorstorting van de premies en et cotisations de solidarité auprès de l'organisme solidariteitsbijdragen aan

CCT du 04/07/2022

de conditions du règlement de pension et de solidarité. voorwaarden van het pensioen- en solidariteitsreg lement. HOOFDSTUK 7 - SOLIDARITEITSTOEZEGGING CHAPITRE 7 - ENGAGEMENT DE SOLIDARITÉ Artikel8 Article 8 §1. L'engagement de solidarité prévoit... décembre 2021 december 2021 als solidariteitsinstelling en staat la gestion et l'exécution de l'engagement de vanaf 15 december 2021 in voor het beheer en de solidarité. uitvoering van de solidariteitstoezegging. §2. De beheers- en werkingsregels die

CCT du 14/12/2020

- en solidariteitsreglement. HOOFDSTUK 7 - SOLIDARITEITSTOEZEGGING CHAPITRE 7- ENGAGEMENT DE SOLIDARITÉ Artikel8 Article 8 §1. De solidariteitstoezegging voorziet, in uitvoering §1. L'engagement de solidarité prévoit, en exécution van artikel 43 van de WAP en het KB van... DE DE SOLIDARITEITSINSTELLING L'ORGANISME DE SOLIDARITE Artikel9 Article 9 §1. Het beheer en de uitvoering van de §1. La gestion et l'exécution de l'engagement de solidariteitstoezegging wordt door de Inrichter solidarité sont confiées par