sectorieel

Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par un employeur. Par ailleurs, il est possible que vous ayez déjà, en tant qu’entreprise, instauré un plan de pension complémentaire au profit de vos travailleurs : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle peut se trouver l’assuré

Le régime est « sectoriel » car il est instauré par la Commission Paritaire du secteur (SCP102.09) et pas directement par votre employeur. Par ailleurs, il est possible que votre employeur ait déjà instauré un plan de pension complémentaire en votre faveur : dans ce cas, les deux régimes vont se cumuler. Le régime sectoriel est « social » car il prévoit des prestations dites « de solidarité » en fonction de la situation dans laquelle vous pourriez vous trouver. Ces prestations sont décrites

loon A complet et, ce, sans impact sur la négociation d'un voor een volledig begrotingsjaar en zulks, zonder éventuel accord sectoriel pour la période 2013- gevolgen voor de onderhandelingen over een even- 2014. tueel sectoraal akkoord voor de periode.... Pension complémentaire Art. 4. Aanvullend pensioen Un système sectoriel de pension complémentaire Vanaf 2011 wordt een sectoraal stelsel inzake aan- est instauré à partir de 2011. Toutes les entreprises vullend pensioen ingevoerd. Alle bedrijven die

de pension sectoriel dans le sous- subsector voor de verhuisondernemingen, secteur des déménagements, garde-meubles et meubelbewaring en aanverwante activiteiten, activités connexes, numéro d'enregistrement registratienummer 102472. 102472. Article 3... collective de travail du 21 janvier 2016, van de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 enregistrée sous le numéro 132528/CO/140 januari 2016, geregistreerd onder nummer 132528/CO/140 Régime sectoriel social de pension Sectoraal sociaal aanvullend