En fonction de se commune de résidence, l’assuré devra ou non payer des centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Monument Assurance Belgium lui enverra une fiche fiscale reprenant toutes les données requises pour remplir ses obligations fiscales.
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.
octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques
bénéficiaires octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques
octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de sa commune de résidence, l’affilié devra ou non payer les centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques
octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients
. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La répartition bénéficiaire n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques. Si vous optez pour
/ TIN : ....................................... Pays de résidence : ........................................... Domicilié(e) : Rue : …………………………………………………………………….. N° : …….. Boîte : …… Code postal : …………..…… Localité
/ TIN : ....................................... Pays de résidence : ........................................... Domicilié(e) : Rue : …………………………………………………………………….. N° : …….. Boîte : …… Code postal : …………..…… Localité
/ TIN : ....................................... Pays de résidence : ........................................... Domicilié(e) : Rue : …………………………………………………………………….. N° : …….. Boîte : …… Code postal : …………..…… Localité
du contrat, par vous ou par nous, sont à votre charge ou à celle du bénéficiaire. Les charges fiscales et/ou sociales qui grèvent éventuellement votre versement sont déterminées par la législation du pays de votre résidence. Les impôts et autres charges éventuelles applicables aux prestations sont déterminées par la loi du pays de résidence du bénéficiaire et/ou par la loi du pays de la source des revenus. Les droits de succession sont déterminés par la législation fiscale du pays de résidence
d'identification fiscale; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles : état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière
de naissance, date de décès, numéro de registre national, numéro de carte d’identité, coordonnées (exemple : numéro de téléphone, e-mail et fax) ; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles
, numéro de carte d'identité, numéro de téléphone, e-mail et fax ; ▪ Données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de residence ; ▪ Données relatives à la vie privée : état civil, identité partenaire, nombre d'enfants, langue Déclaration Vie
, contact details (e.g. telephone number, e- mail and fax), Tax Identification number ; - location data: street and number, postal code and country of residence; - personal data: marital status, partner identity, number of children, language; - financial
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel