residence

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

En fonction de se commune de résidence, l’assuré devra ou non payer des centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Monument Assurance Belgium lui enverra une fiche fiscale reprenant toutes les données requises pour remplir ses obligations fiscales.

Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?

Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?

Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Comment mon capital de pension sera-t-il taxé ?

octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

bénéficiaires octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de sa commune de résidence, l’affilié devra ou non payer les centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques

Comment le capital de pension complémentaire sera-t-il taxé ? En cas de vie ? En cas de décès ?

octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

pep-nif-fr.pdf

. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Note explicative PEP

. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf

. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?

. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La répartition bénéficiaire n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques. Si vous optez pour

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf

/ TIN : ....................................... Pays de résidence : ........................................... Domicilié(e) : Rue : …………………………………………………………………….. N° : …….. Boîte : …… Code postal : …………..…… Localité

Formulaire de rachat

/ TIN : ....................................... Pays de résidence : ........................................... Domicilié(e) : Rue : …………………………………………………………………….. N° : …….. Boîte : …… Code postal : …………..…… Localité

Formulaire de rachat.pdf

/ TIN : ....................................... Pays de résidence : ........................................... Domicilié(e) : Rue : …………………………………………………………………….. N° : …….. Boîte : …… Code postal : …………..…… Localité

Conditions générales du fonds Happy Life

du contrat, par vous ou par nous, sont à votre charge ou à celle du bénéficiaire. Les charges fiscales et/ou sociales qui grèvent éventuellement votre versement sont déterminées par la législation du pays de votre résidence. Les impôts et autres charges éventuelles applicables aux prestations sont déterminées par la loi du pays de résidence du bénéficiaire et/ou par la loi du pays de la source des revenus. Les droits de succession sont déterminés par la législation fiscale du pays de résidence

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

d'identification fiscale; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles : état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de naissance, date de décès, numéro de registre national, numéro de carte d’identité, coordonnées (exemple : numéro de téléphone, e-mail et fax) ; - données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de résidence ; - données personnelles

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

, numéro de carte d'identité, numéro de téléphone, e-mail et fax ; ▪ Données de localisation : rue et numéro, code postal et pays de residence ; ▪ Données relatives à la vie privée : état civil, identité partenaire, nombre d'enfants, langue Déclaration Vie

privacy-notice-belgium-en-2026.pdf

, contact details (e.g. telephone number, e- mail and fax), Tax Identification number ; - location data: street and number, postal code and country of residence; - personal data: marital status, partner identity, number of children, language; - financial

Annexe n° 2 : règlement

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel