residence

This 10% capital gains tax applies to natural persons with a tax residence in Belgium and non-profit associations and foundations with the exception of those that are being recognised as tax deductible for gifts. Natural persons with a tax residence outside Belgium and legal entities (such as companies that are subject to corporate income tax) are exempt from capital gains tax.

. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

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. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

/ TIN : ....................................... Pays de résidence : ........................................... Domicilié(e) : Rue : …………………………………………………………………….. N° : …….. Boîte : …… Code postal : …………..…… Localité

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, contact details (e.g. telephone number, e- mail and fax), Tax Identification number ; - location data: street and number, postal code and country of residence; - personal data: marital status, partner identity, number of children, language; - financial