En fonction de se commune de résidence, l’assuré devra ou non payer des centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Monument Assurance Belgium lui enverra une fiche fiscale reprenant toutes les données requises pour remplir ses obligations fiscales.
institué pour remplir le rôle d'organisateur du Art. 3 — Le Fonds régime de pension sectoriel tel que déterminé par la convention collective de travail du 29/08/2012 visant à instaurer un régime de pension sectoriel pour les travailleurs occupés
d’authentification lorsque vous souhaitez vous connecter à notre plateforme informatique ; - les cookies techniques de nos sites internet nécessaires à son bon fonctionnement. • Pour remplir une obligation légale ou réglementaire Cela concerne notamment
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ze blijven voldoen aan de remplir les conditions et modalités, y compris l'obligation annuelle d'attestation, comme défini dans voorwaarden en modaliteiten met inbegrip van de jaarlijkse attesteringsplicht, zoals vastgelegd in de la note technique
, à condition qu'ils continuent à voorwaarde dat ze blijven voldoen aan de remplir les conditions et modalités, y compris voorwaarden en modaliteiten met inbegrip van de l'obligation annuelle d'attestation, comme défini dans jaarlijkse
, comme défini à l'article 9 de la LPC), peuvent de onderneming, zoals bepaald in artikel 9 van de poursuivre I'opting-out, à condition qu'ils continuent à WAP), kunnen de opting-out verderzetten, op voorwaarde dat ze blijven voldoen aan de remplir