rachetes

leur valeur de réduction. Ils continueront à participer aux bénéfices, comme les autres contrats d'assurance. c) Transfert du plan de pension complémentaire - rachat des contrats Les contrats pourront être rachetés par l'organisateur dans le but... collective de travail du 11 juin 2001 relative à l'accord national 2001-2002, souscrit dans la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'assuré ne peut racheter son contrat ni en céder le bénéfice ou le mettre en gage

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Comité Commission paritaire pour employés des voor de bedienden der fabrications métalliques, l'assuré ne peut van toepassing is, racheter son contrat ni en céder le bénéfice ou le kan hij contract niet noch het mettre en gage. voordeel afstaan of in