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Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

auprès de tiers tels que des personnes que vous avez-vous-même habilitées (par exemple, les intermédiaires en assurances, votre avocat, votre notaire et nos partenaires), les organismes et les plateformes permettant d’effectuer les contrôles que nous... de nos collaborateurs et conseillers, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux autres entités du groupe Monument, aux fournisseurs tiers, aux prestataires de services et aux partenaires commerciaux, aux forces de l’ordre et à d’autres organismes

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

auprès de tiers tels que des personnes que vous avez-vous-même habilitées (par exemple, les intermédiaires en assurances, votre avocat, votre notaire et nos partenaires), les organismes et les plateformes permettant d’effectuer les contrôles que nous... données personnelles aux autres entités du groupe Monument, aux fournisseurs tiers, aux prestataires de services et aux partenaires commerciaux, aux forces de l’ordre et à d’autres organismes gouvernementaux, aux sociétés avec lesquelles nous sommes

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

– Test Achats vise un accroissement de l’actif. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités». Pour atteindre cet objectif, le fonds investit dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

D’INVESTISSEMENT DU FONDS Le fonds d’investissement Perspective – Test Achats vise un accroissement de l’actif. Pour atteindre cet objectif, le fonds investit dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), à concurrence de 70 % à 100

CCT du 09/12/2019

de beslissing om de inning en doorstorting aan de pensioeninstelling l'encaissement et le versement auprès des organismes en het solidariteitsorganisme van zowel de aanvullend de pension et de solidarité de tant les primes de pensioenpremies als... et versement des primes modaliteiten van inning en doorstorting van de de pension complémentaire auprès de l'organisme aanvullend pensioenpremies aan de de pension; pensioeninstelling; d) la clarification de certains aspects du régime

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

du 25 août 1971. Belgisch Staatsblad van 25 augustus 1971. Organisme de pension Pensioeninstelling A la date d'instauration de l'engagement de pension, Op de inwerkingstellingsdatum van deze l'organisateur a désigné comme organisme de pension... de pension à aangeslotene gefinancierd door een charge de l'entreprise. pensioenbijdrage die ten laste is van de onderneming. Elle alimente un contrat individuel souscrit par l'organisme de pension au profit de l'affilié. Zij spijst een individueel contract

CCT du 04/07/2022

de sa sortie du secteur, n'ait pas transféré betrokken werknemer bij zijn uittreding uit de sector zijn verworven reserves niet heeft ses réserves acquises vers un autre organisme de pension). Ce capital de pension overgedragen naar een andere... arbeidsovereenkomst. collective de travail. HOOFDSTUK 5 - BEHEER EN AANDUIDING VAN CHAPITRE 5 - GESTION ET DÉSIGNATION DE DE PENSIOENINSTELLING L'ORGANISME DE PENSION Artikel6 Article 6 §1. Het beheer en de uitvoering van de §1. La gestion et l'exécution

CCT du 14/12/2020

le travailleur concerné, betrokken werknemer bij zijn uittreding uit de lors de sa sortie du secteur, n'ait pas transféré sector zijn verworven reserves niet heeft ses réserves acquises vers un autre organisme overgedragen naar een andere de pension.... CHAPITRE 5 - GESTION ET DÉSIGNATION DE HOOFDSTUK 5- BEHEER EN AANDUIDING VAN L'ORGANISME DE PENSION DE PENSIOENINSTELLING Artikel6 Article 6 §1. Het beheer en de uitvoering van de §1. La gestion et l'exécution de l'engagement de pensioentoezegging