organises

être, à aucun moment, inférieures à celles résultant du régime sectoriel. Les conditions, auxquelles ces systèmes de pension extralégale, organisés au niveau de l'entreprise, doivent répondre, sont reprises dans une note technique de base figurant... de son choix (= opting out). § 2. La pension extralégale organisée au niveau de l'entreprise doit au moins être er d'application aux employés visés à l'article 1 de cette convention collective de travail. § 3. En outre, lorsque le régime de pension

lager zijn dan die uit peuvent être, à aucun moment, inférieures à celles deze van het sectorstelsel. résultant du régime sectoriel. De deze op Les conditions, auxquelles ces systèmes de ondernemingsvlak georganiseerde pension extralégale, organisés... op l'article 3 au niveau de l'entreprise avec un realiseren met een pensioeninstelling naar eigen organisme de pension de son choix (= opting out). keuze § 2. La pension extralégale organisée au niveau de § 2. Het op l'entreprise doit au moins être

extralégale, organisés au niveau de aanvullende pensioenstelsels moeten l'entreprise, doivent répondre, sont reprises voldoen worden opgenomen in een als dans une note technique figurant en bijlage 2 bij deze collectieve annexe 2 de la présente convention...). (=opting out). § 2. Het op ondememingsvlak § 2. La pension extralégale organisée au georganiseerde aanvullend pensioen niveau de l'entreprise doit au moins être moet minstens van toepassing zijn op de d'application aux employés visés à bedienden