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Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Si l'assuré sort de service, toutes les informations nécessaires au calcul des dernières cotisations, afin de clôturer au plus vite le dossier de l’intéressé, vous seront demandées. Monument Assurance Belgium prendra ensuite contact avec la personne concernée afin de l’informer sur ses droits acquis.

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Privacy

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l’image visuelle ; • Informations financières : nom et numéro de compte bancaire, IBAN, dossiers de crédit, droits d’actionnariat et autres données financières appropriées nécessaires à l’exécution des transactions commerciales... globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à la retraite, un extrait d’acte de décès de l’affilié, acte de notoriété faisant apparaître la qualité du bénéficiaire, tout autre

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de compte bancaire, IBAN, dossiers de crédit, droits d’actionnariat et autres données financières appropriées nécessaires à l’exécution des transactions commerciales et/ou des vérifications de certificats ;  Informations de recrutement : curriculum vitae... : état civil, identité partenaire, nombre d’enfants, langue ; - données financières : coordonnées bancaires, situation financière globale (salaire, biens immobiliers, etc.), documents nécessaires à la liquidation du contrat (ex. : preuve de mise à

Règlement de gestion du fonds Happy Life

et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL deuxième jour ouvrable de la compagnie d’assurance qui suit celui où elle a reçu les pièces nécessaires au règlement. Les unités retirées sont converties... la première détermination de cette valeur, pour le fonds concerné, à partir du 2ième jour ouvrable de la compagnie d’assurance qui suit celui où nous avons reçu toutes les pièces justificatives nécessaires au règlement. 6.4. Capital-décès minimum En cas

CCT du 04/11/2013

commune Integrale. Cette dernière procèdera doen voor rekening van de inrichter. De inrichter blijft aux paiements et déclarations nécessaires à l’ONSS pour echter wel verantwoordelijk ten opzichte van de RSZ. compte de l’organisateur

CCT du 09/10/2017

collective de travail du 3 juille arbeidsovereenkomst 3 juli 2017 (me 2017 (avec n° d'enregistrement 140877/CO/209) les van registratien ummer 140877/CO/209) de nodige moyens nécessaires au financement de ses frais ontvangen voor de financiering van

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

ne demandons que les données à caractère personnel qui sont absolument nécessaires pour la finalité concernée. Nous gardons les données à caractère personnel exactes et à jour. Nous assurons une sécurité appropriée qui protège contre le traitement...-monument-re/). La société peut partager les données à caractère personnel aux départements suivants : Administration des Politiques, Audit Interne, Juridique et Conformité, Actuariat et Gestion des Risques. Seules les parties nécessaires des données à

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

du dossier par présentes conditions générales. Integrale et au plus tôt après réception du versement de la première Prime et des documents nécessaires à l’établissement du Contrat. er Le 1 versement est de minimum 5.000 € (taxe d’assurance comprise... et/ ou du cessionnaire. apparaître la qualité du ou des Bénéficiaire(s); Le Transfert de fonds est effectué à la date de la première valorisation • des autres pièces demandées par Integrale nécessaires à la qui suit le premier jour ouvrable après

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

tôt après réception du versement de la première Prime et des documents nécessaires à l’établissement du Contrat. Si l’Assuré n’est plus en vie au moment de la prise d’effet du Contrat, celui-ci prend fin sans paiement du capital assuré et MAB... le choix du ou des Bénéficiaire(s), faisant apparaître la qualité du ou des Bénéficiaire(s); • des autres pièces demandées par MAB nécessaires à la liquidation du Contrat. Ce capital est égal à la valeur totale en euros de toutes les Unités

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09

dans les entreprises relevant de la compétence de la sous-commission paritaire SCP102.09. Le rôle d'organisateur du régime de pension sectoriel se limite à: Art. 4— - l'organisation de la transmission des données nécessaires à la mise en œuvre... pilier SCP102.09 et peut prendre toutes les mesures qui et l'administration du Fonds s'avèrent nécessaires à son bon fonctionnement. Il est représenté dans toutes les actions en justice par le président ou l'administrateur délégué à cet effet. Le conseil

Conditions générales du fonds Happy Life

où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires pour enregistrer la demande de souscription. La date de prise d’effet est mentionnée dans le contrat. Dès sa souscription, le contrat est incontestable hormis le cas de fraude. 3. RENONCIATION... à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à partir de notre deuxième jour ouvrable qui suit celui où nous avons reçu toutes les pièces justificatives nécessaires

CCT du 21/03/2002

survivant, ainsi que d'une indexation de la rente. Art. 11. Communications des renseignements par l'entreprise. er a) Pour l'exercice 2002, l'entreprise communique avant le 1 août à Integrale toutes les données nécessaires pour l'adaptation annuelle des contrats pour les assurés présents au er 1 avril de l'année. er Pour les exercices suivants, l'entreprise communique, chaque année, avant le 1 avril à Integrale toutes les informations nécessaires pour l'adaptation annuelle des contrats et pour er

Annexe n° 2 : règlement

bepalingen 7.1. Informations à transmettre par l’entreprise 7.1. Gegevens die moeten meegedeeld worden door de onderneming L’entreprise communique à Integrale les éléments nécessaires à la gestion des contrats. De onderneming deelt Integrale... meegedeeld worden gelijk aan het referentie jaarloon dat ontvangen werd als bediende) ; en outre, pour les affiliés entrés en service durant l’année civile précédente, les éléments signalétiques nécessaires et notamment leur date d’entrée ; bovendien

Annexe n° 1 : règlement

Integrale de gegevens mee die nécessaires à la gestion des contrats. nodig zijn voor het beheer van de contracten. er Avant le 1 avril de chaque année, elle communiquera Vóór 1 april van elk jaar deelt ze onder andere het notamment : volgende mee: 7... nécessaires dont voorafgaande kalenderjaar, de nodige notamment leur date d’entrée en service ; persoonsgegevens waaronder onder andere hun datum van indiensttreding; - en outre, pour les affiliés qui sont sortis de - bovendien, voor de aangeslotenen die uit

Annexe à la CTT du 7/5/2014

les onderneming aan de pensioeninstelling de gegevens éléments nécessaires à la gestion des contrats des mee die nodig zijn voor het beheer van de contracten affiliés, selon les modalités prévues à l’article 14.1 des van de aangeslotenen zoals voorzien in... tewerkstellingspercentage ; - Les informations qui sont nécessaires à la gestion de - alle informatie die nodig is voor het beheer van de l’engagement de pension. pensioentoezegging. Au moment de la rupture du contrat de travail, l’entreprise Op het moment

Annexe n° 1 : Règlement de pension

2002, l’entreprise communique a) Voor het jaar 2002, deelt de onderneming vüür 1 er avant le 1 août à integrale toutes les données augustus aan integrale alle nodige gegevens mee nécessaires pour l’adaptation annuelle des voor de jaarlijkse herziening... er communique, chaque année, avant le 1 avril à 1 april aan integrale alle nodige gegevens mee integrale toutes les informations nécessaires pour voor de jaarlijkse herziening van de contracten en de l’adaptation annuelle des contrats et pour