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Comment les cotisations sont-elles déterminées (pension et solidarité)?
Le détail des cotisations et taxes relatives à cet engagement sectoriel figure dans le règlement financier, annexé à la convention collective de travail qui exécute cet engagement sectoriel. La cotisation relative au volet pension alimente un contrat de pension complémentaire souscrit au nom de votre collaborateur. La cotisation relative au volet solidarité alimente un fonds de solidarité, qui paiera les prestations de solidarité si nécessaire.

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des moyens techniques ou organisationnels appropriés ; Nous conservons et stockons les données à caractère personnel tant que cela est nécessaire. Une... personnel 4.1. Avec des tiers Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d'autres parties si cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Ces tiers sont mentionnés ci-dessous : Actuellement, ces entités résident aux Bermudes

Privacy
personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette déclaration ou pour respecter nos obligations légales. Une fois la durée nécessaire expirée, vos données sont supprimées ou anonymisées. 6. Quels sont vos droits concernant..., paiement, analyses, emailing, etc.). Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires pour exécuter leurs services. Obligations légales : Si la loi l'exige, nous pouvons partager vos données personnelles avec des autorités légales

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
le(s) bénéficiaire(s), votre/vos ayant(s) droit, par d’autres entreprises lorsqu’elles envisagent de transférer (une partie de) leurs portefeuilles à Monument si cela est nécessaire à l’analyse préalable à cette acquisition ou la mise en gestion dans... nous assurons la gestion. La fourniture de données personnelles dans ces circonstances est nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos obligations légales en vertu de ce contrat. 5 COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES En plus

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
le(s) bénéficiaire(s), votre/vos ayant(s) droit, par d’autres entreprises lorsqu’elles envisagent de transférer (une partie de) leurs portefeuilles à Monument si cela est nécessaire à l’analyse préalable à cette acquisition ou la mise en gestion dans... personnelles dans ces circonstances est nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos obligations légales en vertu de ce contrat. 7 5 Comment nous partageons vos données personnelles En plus de nos collaborateurs et conseillers, nous pouvons divulguer vos

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur des actifs variés tels que des actions, des obligations et des devises d’assurance ou les bénéficiaires... recommandé est de minimum 10 ans. demande de Rachat total du Contrat. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est Le Rachat total met fin au Contrat. réexaminée par lntegrale et modifiée si cela s’avère nécessaire. Integrale

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
de placement recommandé est de minimum 10 ans. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est réexaminée par MAB et modifiée si cela s’avère nécessaire. Pour déterminer la composition du fonds, MAB s’appuie sur une analyse financière... ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
de placement recommandé est de minimum 10 ans. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est réexaminée par MAB et modifiée si cela s’avère nécessaire. Pour déterminer la composition du fonds, MAB s’appuie sur une analyse financière... ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
de placement recommandé est de minimum 10 ans. Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est réexaminée par MAB et modifiée si cela s’avère nécessaire. Pour déterminer la composition du fonds, MAB s’appuie sur une analyse financière... ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles

CCT du 29/08/2012 qui instaure le Fonds de Sécurité d'Existence (FSE) de la SCP 102.09
de pension en - charge du régime de pension sectoriel ; - l'information aux affiliés et à leurs employeurs concernant le régime de pension sectoriel ; - la définition des modalités et des procédures nécessaire à l'exécution du rôle d'organisateur... de la représentation patronale. Le conseil d'administration désigne, sur proposition de la représentation patronale, un secrétaire. Celui-ci est chargé de la gestion journalière du fonds. Le secrétaire ne doit pas nécessairement être membre du conseil

CCT du 21/03/2002
d'une entreprise à laquelle ce règlement s'applique ou atteint l'âge terme, Integrale envoie un bordereau complémentaire qui comprend la prime nécessaire à apurer le solde du compte individuel du Fonds de financement, ainsi que les taxes sur les primes y... de pension complémentaire dont question à l'article 5, d) . Integrale a le droit de demander à l'entreprise toute information nécessaire au calcul des cotisations de pension et au paiement des prestations. Integrale informe et couvre les assurés

Annexe n° 1 : Règlement de pension
ce règlement s’applique ou atteint l’âge terme, integrale envoie un bordereau complémentaire qui Wanneer een verzekerde uit dienst treedt bij een comprend la prime nécessaire à apurer le solde du onderneming waarop dit pensioenreglement van compte individuel... dont question à pensioenbijdrage waarvan sprake in artikel 5 d) van l’article 5 d). dit reglement te berekenen. Integrale a le droit de demander à l’entreprise Integrale heeft het recht om alle informatie aan de toute information nécessaire au calcul

CCT du 04/07/2011
bordereau Intégrale een borderel dat de premie complémentaire qui comprend la prime nécessaire bevat die toelaat om de individuele rekening in het à apurer le solde du compte individuel du fonds de financement, ainsi que les taxes sur les primes y aan... complémentaire dont in artikel 5, d), van dit règlement te berekenen. question à 5, d). Intégrale het recht om informatie aan Intégrale a le droit de demander à l'entreprise de onderneming te vragen die nuttig is voor de toute information nécessaire au calcul

Annexe à la CTT du 7/5/2014
les onderneming aan de pensioeninstelling de gegevens éléments nécessaires à la gestion des contrats des mee die nodig zijn voor het beheer van de contracten affiliés, selon les modalités prévues à l’article 14.1 des van de aangeslotenen zoals voorzien in... tewerkstellingspercentage ; - Les informations qui sont nécessaires à la gestion de - alle informatie die nodig is voor het beheer van de l’engagement de pension. pensioentoezegging. Au moment de la rupture du contrat de travail, l’entreprise Op het moment

CCT du 11/03/2024
, les primes nodig zijn voor de aanzuivering van de tekorten van nécessaires à l'apurement des déficits des réserves de gewaarborgde pensioenreserves alsook van de de pension garanties ainsi que des déficits par tekorten ten opzichte van de wettelijke... pensioenstelsel en de nodige pensioenpremies te nécessaires, comme stipulé dans les conventions betalen, zoals bepaald in de sectorale collectieve collectives sectorielles relatives au régime sectoriel arbeidsovereenkomsten m.b.t. het sociaal

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2016
verworven reserve of van de grale réclamera le montant nécessaire à l'entreprise uitkering van de prestaties. Integrale zal het nodige qui a occupé l'affilié à ce moment-là. bedrag invorderen bij de onderneming die de aan- geslotene op dat ogenblik in... des don- mededeling door de aangeslotene aan Integrale van nées nécessaires au paiement et sans que ce paie- de nodige gegevens voor de betaling en zonder dat ment ne puisse intervenir avant la date de la mise à deze betaling vroeger kan gebeuren dan

CCT du 04/07/2022
de aanzuivering van de l'Organisateur, les primes nécessaires à l'apurement tekorten van de gewaarborgde pensioenreserves des déficits des réserves de pension garanties ainsi alsook van de tekorten ten opzichte van de wettelijke que des déficits par rapport

CCT du 14/12/2020
nodig zijn voor de aanzuivering van het l'Organisateur, les primes nécessaires à l'apurement ontbrekende deel van de gewaarborgde de la partie manquante des réserves de pension pensioenreserves in toepassing van de wettelijke garanties en application