liquidation

Lorsqu’une assurance-vie est soumise à la taxe sur les plus-values, celle-ci est due dès qu’une plus-value est réalisée lors d’un rachat ou lors de la liquidation du capital vie à l’échéance du contrat. En cas de liquidation du contrat suite au décès de l’assuré, les bénéficiaires en cas de décès ne doivent payer aucune taxe sur les plus-values réalisées. Il va de soi que des droits de succession peuvent toutefois être dus selon la législation en vigueur.

Lors de tout rachat de capital, la compagnie d’assurance vous adressera un formulaire de liquidation pour y indiquer votre choix. Ce choix est valable durant toute l’année fiscale. La révocation ne prendra effet que pour l’année suivante.

L'assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. Si l'assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier

Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente est globalisée avec vos revenus de pension. Dans le second cas, vous devrez supporter une imposition

L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales

Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension que vous recevez chaque année reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente

, toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite.

La pension complémentaire ne peut être payée qu'au moment de la prise effective de la pension légale. Le paiement de la pension complémentaire ne peut être obtenu que si l'on est effectivement pensionné. Il s'agit d'une obligation de liquidation quand l'affilié prend sa retraite (même avant l'âge terme). La notion d'âge terme est dissociée du moment de la liquidation des prestations. La loi prévoit : une exception : dès le moment où l'affilié atteint l'âge de prendre sa pension légale, s'il

et la retenue d'une indemnité par Monument. Pour information, en 2ème pilier (Assurance de groupe, EIP, PLCI,…), toute liquidation est dépendante de l’âge et de la mise à la retraite.

Une taxe de 10 % s’applique sur les plus-values réalisées lors d’un rachat ou d’une liquidation en cas de vie de certains contrats d’assurance-vie. Plus précisément, les assurances suivantes sont concernées : Assurances d’épargne de la branche 21 : dont la durée de huit ans est écoulée avec une couverture décès d’au moins 130% des primes versées Assurances d’investissement de la branche 23 Assurances d’investissement combinant la branche 21 et la branche 23, également appelées branche 44. Si un

DEMANDE DE PAIEMENT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium, Place Saint-Jacques 11/101, 4000 LIÈGE ou par mail à liq.be@monumentinsurance.com À joindre : copie recto-verso de la carte d’identité et copie recto de la carte bancaire (3). Liquidation... de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension extra-légale repris sous rubrique. La liquidation se fera sous forme de capital. Le paiement du capital dégagera l’assureur de toute obligation relative aux primes d’assurance déjà versées. (4) Destination

FORMULAIRE DE RACHAT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium Boîte Postale 80200 - B-1070 Anderlecht ou par mail à avi.be@monumentinsurance.com) (3) Liquidation en date de la prochaine VNI, par suite d’anticipation totale / partielle à concurrence... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

FORMULAIRE DE RACHAT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium Boîte Postale 80200 - B-1070 Anderlecht ou par mail à avi.be@monumentinsurance.com) (3) Liquidation en date de la prochaine VNI, par suite d’anticipation totale / partielle à concurrence... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

FORMULAIRE DE RACHAT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium Boîte Postale 80200 - B-1070 Anderlecht ou par mail à avi.be@monumentinsurance.com) (3) Liquidation en date de la prochaine VNI, par suite d’anticipation totale / partielle à concurrence... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

Monnaie de la valeur de l’unité 4. Liquidation, fusion ou remplacement du fonds ........................................................................................................................4 5. Modification du r èglement de gestion du fonds... en euro. de l’Unité du fonds d’investissement. Les prélèvements des frais de gestion et des charges financières n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. 4. LIQUIDATION, FUSION OU Lorsqu’un prélèvement d’Unités

................................................................................................................................................................... 7 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS ....................................................................................................................................... 7 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT... n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à

................................................................................................................................................................... 7 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS ....................................................................................................................................... 7 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT... n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à

................................................................................................................................................................... 7 4. LIQUIDATION, FUSION OU REMPLACEMENT DU FONDS ....................................................................................................................................... 7 5. MODIFICATION DU RÈGLEMENT... n’affectent en rien le nombre d’Unités du fonds mais seulement leur valeur. Lorsqu’un prélèvement d’Unités du fonds d’investissement à l’occasion d’une liquidation, d’un rachat ou d’un transfert de fonds nécessite la vente d’actifs, les frais liés à

fixé au 1 jour du mois qui e suit le 65 anniversaire de l'assuré. b) Une liquidation anticipée est possible lors de l'expiration de l'emploi dans le secteur des fabrications métalliques mais au plus tôt à partir de l'âge de 60 ans ou à la mise à... le départ de l'entreprise un nouveau contrat d'emploi avec un nouvel employeur, ce délai est prolongé à 12 mois. CHAPITRE IV. - Liquidation des avantages assurés Art. 15. Liquidation des avantages assurés. Lorsque l'assuré est en vie à l'âge terme

van zijn arbeidscontract. 5.2 Liquidation anticipée 5.2. Vervroegde uitkering Tant que l’affilié reste au service d’une entreprise visée à Zolang de aangeslotene in dienst is van een l’article 1 du présent règlement, il ne peut racheter son onderneming bedoeld in artikel 1 van dit reglement, kan contrat. Il pourra obtenir la liquidation anticipée de la hij zijn contract niet afkopen. Hij kan de vervroegde valeur de rachat après l’expiration de son emploi dans le uitkering van de afkoopwaarde