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Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?

Votre contrat n’est plus assuré chez Integrale SA mais bien chez MAB. MAB possède bien une licence pour la branche 21 mais n’a pas l’agrément AR69. Le retrait de l’agrément AR69 entraîne le transfert du portefeuille d'assurance en dehors d’AR69. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes

CCT du 13/11/2017

technique et la répartition • de technische rentevoet en de winstverdeling die • bénéficiaire qu'Integrale attribue. Integraie toekent. 46 PC 209 - CAO pensioenreglement versie 2017 - bijlage 1 CP 209 - CCT règlement de pension version 2017 .; annexe 1... des autorités de contrôle, qui pourront s'y opposer si voorafgaande toestemming van de toezichthouders die löéquilibre financier d'Integrale est menacé. zich» hiertegen kunnen verzetten indien het financiële evenwicht van Integrale zou bedreigd worden