impot

Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

En fonction de se commune de résidence, l’assuré devra ou non payer des centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Monument Assurance Belgium lui enverra une fiche fiscale reprenant toutes les données requises pour remplir ses obligations fiscales.

: 16,5% - si vous êtes resté effectivement actif jusqu’à l’âge de 65 ans : 10 % Vous devez déclarer ce précompte à l’impôt des personnes physiques : Integrale vous enverra, à cet effet, une fiche fiscale reprenant toutes les données requises. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La répartition bénéficiaire n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques. Si vous optez pour

octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

bénéficiaires octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de sa commune de résidence, l’affilié devra ou non payer les centimes additionnels lors de sa déclaration à l’impôt des personnes physiques

octroyées par Monument Assurance Belgium ne sont pas soumises à cette imposition distincte. En fonction de votre commune de résidence, vous devrez ou non payer des centimes additionnels lors de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques

» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt

» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt

» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt

Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

Paritair comité 209 voor de Commission paritaire 209 pour les bedienden van de employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 5 Convention collective de travail du 5 mars maart 2012 2012 Wijziging van het reglement van de Modification du règlement de lassurance groepsverzekering die het sectorale groupe qui exécute le régime de pension pensioenstelsel uitvoert en van de sectorale sectorielle et de la note technique technische nota sectoriell