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Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
L'assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. Si l'assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente est globalisée avec vos revenus de pension. Dans le second cas, vous devrez supporter une imposition

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales

Est-ce que je peux refuser le transfert ?
votre attention sur les éventuelles conséquences fiscales d’une telle opération.Pour les contrats d’assurance de groupe, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à un autre organisme de pension pour le financement de l'engagement de pension

pep-nif-fr.pdf
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Note explicative PEP
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme ; ▪ Les obligations légales fiscales à l'égard des Autorités Fiscales ; ▪ Les obligations légales en matière de Gestion et de Contrôle des Risques ; ▪ Les obligations légales de déclaration à la Banque... caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d'autres moyens ; ▪ les périodes de conservation définies par les lois et règlements pertinents ; et, ▪ les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres

Conditions générales du fonds Happy Life
antérieurement en raison du retrait total de la réserve de votre contrat ou du décès de l’assuré. 15. ASPECTS FISCAUX Toutes charges, fiscales, sociales ou d’une autre nature, présentes ou futures, applicables au contrat ou aux sommes dues, en vertu du contrat, par vous ou par nous, sont à votre charge ou à celle du bénéficiaire. Les charges fiscales et/ou sociales qui grèvent éventuellement votre versement sont déterminées par la législation du pays de votre résidence. Les impôts et autres charges

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
: - la préparation des rapports légaux ou réglementaires en ce compris ceux nécessaires au respect de nos obligations fiscales (exemple : le formulaire FATCA/CRS) ; - la détection, la prévention et le combat contre le blanchiment d’argent, le terrorisme... et la sécurité de nos employés, clients et tiers. Il s’agit notamment des autorités sociales, fiscales, administratives déterminées par la loi, des autorités de contrôle et de l’ombudsman des assurances. • Les entreprises impliquées dans une

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
ou réglementaires en ce compris ceux nécessaires au respect de nos obligations fiscales (exemple : le formulaire FATCA) ; - la détection, la prévention et le combat contre le blanchiment d’argent, le terrorisme et la fraude fiscale ; - l’application... s’agit notamment des autorités sociales, fiscales, administratives déterminées par la loi, des autorités de contrôle et de l’ombudsman des assurances.  Les entreprises impliquées dans une transaction d’entreprise avec nous. Si nous acquérons

CCT du 18/01/2007
4. § 3. Aile fiscale en parafiscale lasten op § 3. Toutes les charges fiscales et deze bijdrage zijn niet begrepen in de parafiscales dues sur cette cotisation ne sont bijdrage en vallen ten laste van de pas comprises dans les cotisations et sont à

Annexe n° 2 : règlement
Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord national 2011-2012 Bijlage 2 aan de nationale collectieve arbeidsovereenkomst van 05/03/2012 gesloten in uitvoering van het nationaal akkoord 2011-2012 Pension complémentaire – Règlement de l’assurance groupe qui exécute le régime de pension sectoriel

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe