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En marge de mes contrats existants, je voudrais souscrire un nouveau contrat ou je voudrais le modifier, l’augmenter ?
MAB ne propose pas de nouveaux contrats. Des augmentations peuvent être autorisées si elles découlent d’augmentations contractuelles prévues (primes, salaires, %,…), d’indexations obligatoires, de la législation sociale ou fiscale… Nous suivons aussi pour les employeurs les engagements découlant de CCT sectorielles ou d’entreprise. D’autres demandes doivent être évaluées au cas par cas.

Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Qui est redevable de la taxe sur la plus-value?
Toute personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, ainsi que les personnes morales (p. ex. ASBL) soumises à l’impôt des personnes morales, sont redevables de la taxe sur les plus-values. Les sociétés (soumises à l’impôt des sociétés) et les non-résidents belges sont exclus du champ d’application.

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?
automatiquement la taxe lors du versement du capital et la reverse à l’Administration fiscale. Vous pouvez reprendre ces plus-values dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier de l’exonération annuelle et de déduire d’éventuelles moins-values. Avec l’autre méthode, il n’y a pas de retenue à la source (opt-out). Si vous choisissez cette option, vous devez déclarer les plus-values perçues dans votre déclaration fiscale. Dans ce cas, vous devez en informer votre compagnie d’assurance, qui

Comment nous communiquer votre choix?
Lors de tout rachat de capital, la compagnie d’assurance vous adressera un formulaire de liquidation pour y indiquer votre choix. Ce choix est valable durant toute l’année fiscale. La révocation ne prendra effet que pour l’année suivante.

Les moins-values peuvent-elles être déduites?
Les moins-values réalisées peuvent être déduites des plus-values réalisées, à condition qu’elles portent sur la même catégorie d’actifs financiers et qu’elles aient été réalisées la même année. La déduction des moins-values se fait toujours via la déclaration fiscale (voir infra). Vous devez donc en demander vous-même l’application. Le report des moins-values à l’année suivante n’est toutefois pas possible.

Comment mon capital de pension complémentaire est-il taxé ?
: 16,5% - si vous êtes resté effectivement actif jusqu’à l’âge de 65 ans : 10 % Vous devez déclarer ce précompte à l’impôt des personnes physiques : Integrale vous enverra, à cet effet, une fiche fiscale reprenant toutes les données requises... une rente viagère, vous devrez (en sus des retenues évoquées ci-avant) supporter une imposition particulière. Vous devrez déclarer cette rente au fisc. Integrale vous adressera une fiche fiscale reprenant les montants à déclarer. La taxation annuelle

Toelichting (bijlage) - Politiek prominente personen.pdf
feite werd opgericht in het belang van een PPP. FISCAAL IDENTIFICATIENUMMER A. Fiscale woonplaats Onder fiscale woonplaats wordt in principe verstaan de plaats waar uw fiscale woonplaats of uw gewone verblijfplaats zich bevindt. Deze begrippen kunnen... de fiscale woonplaats van haar klanten. Door bijzondere omstandigheden kan het zijn dat u in meerdere landen tegelijk fiscaal ingezetene bent. In dat geval dient u het TIN voor elk van de betrokken landen op te geven. B. TIN Het TIN

pep-nif-fr.pdf
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Note explicative PEP
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Formulaire de rachat
               (en Belgique, les 2 premiers caractères sont BE) BIC      (à compléter si l'IBAN ne commence pas par BE) Par montant disponible, il faut entendre le capital après retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf
retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

Formulaire de rachat
retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

Vereffeningsformulier.pdf
               (in België, begint IBAN met de letters BE) BIC      (invullen wanneer IBAN niet met BE begint) Onder beschikbaar bedrag, verstaat men het kapitaal na fiscale- en sociale inhoudingen, verminderd door een eventueel saldo