eux

Mon courtier est-il au courant de ce changement ?

Oui, AXA et Monument ont informé les courtiers concernés et travaillent avec eux et leurs représentants pour que la transition se fasse le plus facilement possible. Vous ne devez rien faire d'autre, à moins que votre courtier ou Monument ne vous le demande, et nous vous guiderons alors tout au long du processus.

Est-ce que je peux refuser le transfert ?

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.Toutefois, pour les contrats d’assurance vie individuelle, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, selon les conditions du contrat. Nous attirons v

Est-ce que je peux refuser le transfert ?

Non, le transfert est définitif et opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés/affiliés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance lorsqu'il a été autorisé par la Banque nationale de Belgique.

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

du Contrat, de nouveaux fonds Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 d’investissement peuvent être proposés au Preneur d’assurance. Chacun Bruxelles) agréée sous le n° de code 1530 dont le siège social est d’eux a un indicateur..., en tant que responsable du traitement, en vue de avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu et dans le cadre de la fourniture et de la gestion de services d’assurance au simple courrier qui lui (leur) a été

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

le risque financier de l’opération est entièrement supporté par le Preneur d’assurance. Au début et pendant la durée du Contrat, de nouveaux fonds d’investissement peuvent être proposés au Preneur d’assurance. Chacun d’eux a un indicateur de risques... avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu au simple courrier qui lui (leur) a été adressé à la (leur) dernière adresse connue par MAB, celle-ci peut porter en compte des frais pour : • les vérifications visant à

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

légalement tenus de le faire. En ce qui concerne nos sous-traitants, nous contractons systématiquement avec chacun d’entre eux un contrat de traitements de données. Nous réalisons des audits afin d’assurer leur conformité aux règles contractuelles... : - la préparation des rapports légaux ou réglementaires en ce compris ceux nécessaires au respect de nos obligations fiscales (exemple : le formulaire FATCA/CRS) ; - la détection, la prévention et le combat contre le blanchiment d’argent, le terrorisme

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

-traitants, nous contractons systématiquement avec chacun d’entre eux un contrat de traitements de données. Nous réalisons des audits afin d’assurer leur conformité aux règles contractuelles et règlementaires applicables. 9 8 Conservation... ou réglementaires en ce compris ceux nécessaires au respect de nos obligations fiscales (exemple : le formulaire FATCA) ; - la détection, la prévention et le combat contre le blanchiment d’argent, le terrorisme et la fraude fiscale ; - l’application

CCT du 11/03/2024

des travailleurs, d'organiser eux- voor een deel of het geheel van de werknemers de uitvoering van sectoraal pensioenstelsel zelf te mêmes l'exécution du régime de pension sectoriel organiseren in een pensioenstelsel op het niveau van dans un régime

CCT du 21/03/2002

contrôlé par Integrale, les conséquences du non-respect de ces dispositions seront supportées par l'assuré et son patrimoine. S'il y a plusieurs bénéficiaires, le capital décès sera réparti entre eux par parts égales. Au cas où l'assuré... extralégale, organisé au niveau de l'entreprise, est de type contributions définies, les versements ne peuvent pas être inférieurs à ceux prévus à l'article 5. Lorsque le régime de pension est de type prestations définies, les réserves acquises ne peuvent

Annexe n° 1 : Règlement de pension

en zijn patrimonium. l’assuré et son patrimoine. Indien er meerdere begunstigden zijn, wordt het kapitaal S’il y a plusieurs bénéficiaires, le capital décès sera overlijden in gelijke delen onder hen verdeeld. réparti entre eux par parts égales. In geval

CCT du 04/07/2022

la possibilité, pour une partie ou pour l'ensemble des travailleurs, d'organiser eux- voor een deel of het geheel van de werknemers de uitvoering van sectoraal pensioenstelsel zelf te mêmes l'exécution du régime de pension sectoriel dans un régime

CCT du 14/12/2020

recours à la possibilité d'un mogelijkheid tot opting-out (d.i. de mogelijkheid om opting-out (c'est-à-dire la possibilité, pour une partie voor een deel of het geheel van de werknemers de ou pour l'ensemble des travailleurs, d'organiser eux- uitvoering

Annexe n° 2 : règlement

se compose de deux parties : Deze wordt als volgt samengesteld : - l’allocation de pension définitive due au 1er juillet de l’année précédant la sortie, si celle-ci n’a pu encore faire l’objet d’un calcul ou d’un paiement ; - de definitieve... été fixés comme suit : 10 EUR pour le 1er envoi recommandé, 15 EUR pour le deuxième et 15 EUR pour le troisième envoi. Daarenboven zijn de kosten van de ingebrekestelling en van de uitvoering van deze procedure ten laste van de onderneming. Deze

CCT du 04/07/2011

le régime de pension ondernemingsvlak georganiseerd aanvullend extralégale, organisé au niveau de l'entreprise, est pensioen niet zijn dan deze voorzien in de type contributions définies, les versements ne peuvent pas être inférieurs à ceux prévus à... de pensioeninstelling voor de pension pour avis préalable aux advies voor aan de van de représentants des employés visés au conseil bedoelde bedienden in de of, bij d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité pour la ontstentenis, aan deze in het

Annexe n° 1 : règlement

envoi onderneming. Deze kosten worden als volgt bepaald : 10 recommandé, 15 EUR pour le deuxième et 15 EUR pour EUR voor de eerste aangetekende verzending, 15 EUR le troisième envoi. voor de tweede verzending en 15 EUR voor de derde verzending... verleend door de l’organisateur, inrichter,  Les affiliés sont informés de l’application de  De aangeslotenen worden van deze la présente procédure, procedure op de hoogte gebracht,  En cas de paiement des arriérés, ceux-ci  Op het moment van

Annexe à la CTT du 7/5/2014

ou d’une beiden, of tot een vereffening van het solidariteitsfonds. combinaison de ceux-ci, soit de la liquidation du fonds de solidarité. In dit laatste geval zijn de modaliteiten zoals beschreven Dans cette dernière éventualité, les modalités de in..., celles-ci seront worden deze laatste in verhouding beperkt. réduites au prorata. In de twee laatste gevallen, zal de inrichter de Dans les deux derniers cas, l’organisateur prendra en overblijvende kost of de totale kost gelinkt aan de charge soit

CCT du 09/12/2019

toepassingsgebied voor pour tous ses travailleurs, soit pour une partie d'entre hetzij al zijn werknemers hetzij een deel ervan, eux, les parties précisent que les modalités définies preeiseren partijen dat de modaliteiten bedoeld in de aux chapitres B... kwartalen werd geen par une entreprise ressortissant à la Commission DmfA aangifte gedaan voor de aangeslotene door een Paritaire 209 durant deux trimestres consécutifs. onderneming ressorterend onder het Paritair Comité 209. Les autres dispositions

CCT du 18/01/2007

, organisé au niveau de georganiseerd aanvullend pensioen niet l'entreprise, est de type contributions lager zijn dan deze voorzien in artikel 5, in définies, les versements ne peuvent pas être geval van pensioenstelsels van het type inférieurs à ceux... visés au conseil van de bedoelde bedienden in de d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité ondernemingsraad of, bij ontstentenis, pour la prévention et la protection au travail aan deze in het comité voor preventie en ou, à défaut, à la délégation

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

combinaison de ceux-ci, soit de la liquidation du fonds een combinatie van beiden, hetzij de liquidatie van het de solidarité. solidariteitsfonds. Dans cette dernière éventualité, les modalités de In dit laatste geval zijn de modaliteiten zoals liquidation... te dekken. Dans les deux derniers cas, l'organisateur prendra en Indien de overblijvende tegoeden niet voldoende zijn charge soit le solde des frais, soit la totalité des frais om de prestaties van dit reglement uit te voeren, liés à la liquidation

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

est due par lentreprise. overlijdt, is een laatste definitieve pensioentoelage verschuldigd door de onderneming. Elle se compose de deux parties : Deze wordt als volgt samengesteld : er ste - lallocation de pension définitive due au 1 juillet... deze procedure ten laste van de er Les coûts ont été fixés comme suit : 10 EUR pour le 1 onderneming. Deze kosten worden als volgt bepaald : 10 envoi recommandé, 15 EUR pour le deuxième et 15 EUR EUR voor de eerste aangetekende verzending, 15 EUR