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Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?
de la fiche et ceux de l’année qui précède à titre de comparaison ; - La garantie de rendement minimum prévue par la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC) ; - Le montant de la répartition bénéficiaire. Vous retrouverez le montant de votre réserve

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Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
: - la préparation des rapports légaux ou réglementaires en ce compris ceux nécessaires au respect de nos obligations fiscales (exemple : le formulaire FATCA/CRS) ; - la détection, la prévention et le combat contre le blanchiment d’argent, le terrorisme... nos intérêts légitimes, lorsque vos propres intérêts légitimes et/ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci et dans les mesures permises par les lois et règlements applicables, y compris : - gérer nos interactions et nos relations

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
ou réglementaires en ce compris ceux nécessaires au respect de nos obligations fiscales (exemple : le formulaire FATCA) ; - la détection, la prévention et le combat contre le blanchiment d’argent, le terrorisme et la fraude fiscale ; - l’application... et/ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci et dans les mesures permises par les lois et règlements applicables, y compris : 6 - gérer nos interactions et nos relations d’affaires avec vous, y compris en répondant aux demandes

Annexe n° 2 : Règlement de pension
de pension (opting out), les droits des haar aangeduide pensioeninstelling (opting out) assurés doivent être au mois égaux à ceux prévu moeten de rechten van de verzekerden minstens dans le règlement de pension du régime sectoriel gelijkwaardig zijn aan deze

Conditions générales du fonds Happy Life
. Les chargements d’entrée applicables à votre versement sont ceux en vigueur à la date de prise d’effet du contrat. Votre versement unique vous permet d’acquérir un certain nombre de parts de ce fonds, appelées « unités ». Le nombre de parts acquises... Le contrat fait mention du fonds d’investissement interne dans lequel votre versement est investi, et que vous avez choisi parmi ceux qui vous sont proposés à la souscription du contrat (si plusieurs fonds sont proposés au moment de la souscription

CCT du 21/03/2002
extralégale, organisé au niveau de l'entreprise, est de type contributions définies, les versements ne peuvent pas être inférieurs à ceux prévus à l'article 5. Lorsque le régime de pension est de type prestations définies, les réserves acquises ne peuvent... aux représentants des employés visés au conseil d'entreprise ou, à défaut, à ceux du comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, à la délégation syndicale des employés et à défaut, à chaque employé, par information préalable par

CCT du 13/11/2017
de solidarité couvre l'affilié sur la base des De solidariteitsinstelling dekt de aangeslotenen op basis données qui ont été transmises par l'organisateur et, le van de gegevens die zij ontvangt van de inrichter en in cas échéant, par l'entreprise. Ceux-ci... gelijke delen décès d'affiliés en 2015. verdeeld onder de actieve aangeslotenen. 2 PC 209,*:Technische nota - Bijlage 2 CP 209 - Note technique - Annexe 2 Definitief / Définitif 13112017 Par affiliés actifs, il convient d'entendre ceux qui Onder

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
, en tant que responsable du traitement, en vue de avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu et dans le cadre de la fourniture et de la gestion de services d’assurance au simple courrier qui lui (leur) a été

Annexe n° 2 : Règlement de pension
de de sectorale pensioentoezegging bij een door haar pension (opting out), les droits des affiliés doivent aangeduide pensioeninstelling (opting out) moeten être au moins égaux à ceux prévus dans le de rechten van de aangeslotenen minstens gelijkwaardig zijn

Annexe n° 2 : note technique

entre les affiliés actifs. onder de actieve aangeslotenen in gelijke delen worden verdeeld. 2 PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage2/annexe 2 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Par affiliés actifs, il convient d’entendre ceux qui Onder actieve... déjà octroyée. de al toegekende winstdeelname. B. 2. Equivalence des droits B. 2. Evenwaardigheid van de rechten Les droits des affiliés doivent être au moins égaux à De rechten van de aangeslotenen moeten minstens ceux prévus dans le règlement

Annexe n° 2 : note technique

manquantes constatées au moment de la sortie delen verdeeld onder de actieve aangeslotenen. ou du décès d'affiliés en 2015. Onder "actieve aangeslotenen" verstaan we : de Par "affiliés actifs", il convient d'entendre : ceux aangeslotenen die op 31... Evenwaardigheid van de rechten B.2. Equivalence des droits De rechten van de aangeslotenen moeten minstens Les droits des affiliés doivent être au moins gelijkwaardig zijn aan deze die voorzien worden in égaux à ceux prévus dans le règlement de pen- het

Annexe : note technique
opting out ne sera possible. Herhaald wordt dat er vanaf 1 april 2011 geen nieuwe opting outs meer mogelijk zijn. A. 2. Equivalence des droits A. 2. Evenwaardigheid van de rechten Les droits des affiliés doivent être au moins égaux à ceux prévus dans