Recherche

der

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 30 résultats

Quand pouvez-vous demander le paiement de votre pension complémentaire ?
En principe, vous pouvez introduire votre demande de paiement à partir du 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire. Conformément à la nouvelle loi du 18 décembre 2015, il existe différentes possibilités d'anticipation ou prolongation de ce terme. Nous vous conseillons dès lors de consulter le règlement pour de plus amples informations.

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
L’assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension qu’il reçoit reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite qu’il / elle percevrait en lieu et place du capital. Si l’assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment cette rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. La fiche individuelle de pension que vous recevez chaque année reprend, à titre d’information, le montant de la rente annuelle de retraite à percevoir en lieu et place du capital. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
L'assuré peut demander à transformer la totalité ou une partie de son capital en une rente payable mensuellement. Si l'assuré opte pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente sera globalisée avec ses revenus de pension. Dans le second cas, il devra supporter une imposition particulière sous forme de précompte mobilier

Peut-on demander à recevoir une rente mensuelle au lieu du capital ? Comment la rente est-elle taxée ?
Vous pouvez demander à Monument Assurance Belgium de transformer la totalité ou une partie du capital (retraite ou décès) en une rente payable mensuellement. Si vous optez pour une rente viagère, la taxation de celle-ci varie selon qu’il s’agit d’une liquidation directe en rente ou d’une liquidation en rente du capital net, après déductions sociales et fiscales. Dans le premier cas, la rente est globalisée avec vos revenus de pension. Dans le second cas, vous devrez supporter une imposition

Annexe n° 2 : Règlement de pension
levensverzekeringen die gebruikt wordt in de d’application de la loi de contrôle des uitvoeringsbesluiten van de Wet betreffende entreprises d’assurances. de controle der Verzekeringsondernemingen. 5. Tant que l’assuré est au service de 5. Zolang... de la loi de artikel 40bis van de Wet op de Controle der Contrôle des Entreprises d’Assurances de Verzekeringsondernemingen aangewezen l’institution de pension. actuaris van de pensioeninstelling. L’entreprise et l’institution de pension doivent

CCT du 04/07/2011
calcul est effectué sur la base du dernier salaire maandloon dat aan de Rijksdienst van Sociale mensuel brut déclaré à National de Zekerheid aangegeven werd. Sécurité Sociale. g) Borderellen g) Bordereaux er Intégrale envoie à l'entreprise au 1 juillet de Intégrale zendt de onderneming op 1 een borderel. Dit borderel bevat voor chaque année un bordereau. Ce bordereau verzekerden van die onderneming: comprend pour tous les assurés de l'entreprise - les primes provisoires exigibles; - de die

Annexe n° 2 : note technique

ondernemingsstelsel geldt voor alle bedienden Le régime d'entreprise est d'application pour en kaderleden (inclusief contracten van bepaalde tous les employés et les cadres (en ce compris duur) van de onderneming. les contrats à durée déterminée... attestation d'équivalence des droits rédigée opgesteld door de in uitvoering van artikel 40bis par l'actuaire qui a été désigné au sein de l'or- van de Wet op de Controle der Verzekeringson- ganisme de pension en exécution de l'article dernemingen

Annexe n° 2 : Règlement de pension
wordt in de entreprises d'assurances dans une technique d'assurance « capital différé avec remboursement de uitvoeringsbesluiten van de Wet betreffende de la réserve en cas de décès». Les chargements de contrôle der Verzekeringsondernemingen, in een... des entreprises d'assurances. Verzekeringsondernemingen. 5. Tant que l'affilié est au service de l'employeur, il 5. Zolang de aangeslotene in dienst is kan hij zijn ne peut ni racheter son contrat, ni en céder le contract niet afkopen, noch het voordeel

Annexe : note technique
de controle der Verzekeringsondernemingen. Tant que l’affilié est au service de l’employeur, il ne peut ni racheter son contrat, ni en céder le bénéfice ni le mettre en gage. Zolang de aangeslotene in dienst is kan hij zijn contract niet afkopen, noch het... est d’application pour tous les employés et les cadres (en ce y compris les contrats à durée déterminée) de l’entreprise. Het ondernemingsstelsel geldt voor alle bedienden en kaderleden (inclusief contracten van bepaalde duur) van de onderneming

CCT du 04/07/2016
de l'en- zijn getreden van de onderneming tijdens het treprise durant l'année civile précédente, les élé- voorafgaande kalenderjaar, de nodige persoons- ments signalétiques nécessaires dont notamment gegevens waaronder onder andere hun datum van leur date... ieder jaar. 1er juillet de chaque année. Integrale zendt jaarlijks vóór 1 juli de onderneming Chaque année avant le 1er juillet, Integrale envoie een borderel dat voor alle aangeslotenen van de un bordereau à l'entreprise, qui reprend pour tous

CCT du 11/12/2017
en hun werknemers occupés sous un contrat de travail d'employé met een arbeidsovereenkomst voor bedienden die ressortissant à la Commission paritaire pour behoren tot het Paritair Comité voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid. employés des fabrications métalliques. Par "employés", on entend les employés masculins Onder "bedienden" wordt verstaan mannelijke en et féminins. vrouwelijke bedienden. Article 2 - Objet Artikel 2 - Voorwerp La présente convention collective de travail a pour

CCT du 04/11/2013
contrat de travail d'employé ressortissant à la Paritair Comité voor de bedienden der Commission paritaire pour employés des fabrications metaalfabrikatennijverheid. métalliques. Onder bedienden wordt verstaan mannelijke en vrouwelijke Par "employés", on... commune Integrale. Cette dernière procèdera doen voor rekening van de inrichter. De inrichter blijft aux paiements et déclarations nécessaires à l’ONSS pour echter wel verantwoordelijk ten opzichte van de RSZ. compte de l’organisateur

Annexe n° 1 : règlement

blijft de herberekeningsgegevens riode de suspension. Integrale continue à deman- opvragen bij de onderneming. De premieborder- der les informations nécessaires à la révision à ellen met betrekking tot de periode van schorsing l'entreprise. Les bordereaux... de artikelen 7.2. en 7.3. van question aux articles 7.2. et 7.3. du présent rè- onderhavig reglement. glement. Indien nodig zendt Integrale de onderneming een Integrale adresse, lorsqu'il y a lieu, un bordereau bijkomend borderel of een kredietnota die

CCT du 18/01/2007
juillet De verzekeringspremies zijn betaalbaar op 1 juli van ieder de chaque année. jaar. Avant le 1er juillet, intégrale envoie un bordereau à Vôôr 1 juli zendt intégrale de onderneming een borderel l'entreprise qui reprend pour tous les affiliés... paritaire pour employés des bedienden der metaalfabrikatennijverheid, fabrications métalliques, selon la procédure volgens onderstaande procédure. suivante. Ondernemingen, bedoeld in artikel 1, Les entreprises, visées à l'article 1er, 1ste lid, die op 1

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
1 april van elk jaar, deelt ze onder andere het notamment : volgende mee : - la dernière adresse connue des affiliés et les - het laatst gekende adres van alle aangeslotenen éventuelles modifications dans les données en de mogelijke veranderingen in..., Integrale envoie un bordereau à Vóór 1 juli zendt Integrale jaarlijks de onderneming een lentreprise qui reprend pour tous les affiliés de borderel dat de volgende gegevens bevat voor alle lentreprise: aangeslotenen van de onderneming : · les primes

CCT du 06/07/2009
pensioenstelsel op ondernemingsvlak bestond, maar 2001 pour les employés visés mais où ce régime waar dit ondernemingsstelsel na deze datum werd d’entreprise a été abrogé après cette date, et les opgeheven, en op de nieuwe ondernemingen opgericht... au ondernemingsvlak, beroep gedaan op het niveau de l’entreprise, au bureau de conciliation gewestelijk verzoeningsbureau. régional. • In geval er in de onderneming geen • S’il n’existe pas de conseil d’entreprise ou de ondernemingsraad of syndicale delegatie

Annexe n° 1 : Règlement de pension
National de Sécurité Sociale. Zekerheid aangegeven werd. g. Bordereaux g. Borderellen er Integrale envoie à l’entreprise au 1 juillet de chaque Integrale zendt de onderneming jaarlijks op 1 juli een année, à l’exception de l’année 2003. Ce bordereau... de pensioenbijdrage er Chaque année, au 1 avril, l’entreprise Ieder jaar deelt de onderneming op 1 april aan integrale communiquera, pour tous les assurés en service au het jaarloon van het voorgaande kalenderjaar mee voor er 1 janvier, alle verzekerden die op

Beheersreglement van het fonds Perspective - Test Aankoop van toepassing vanaf 18 december 2024.pdf
uitzonderlijke omstandigheden (zie hieronder) kan de berekening van de waarde van de eenheid tijdelijk geschorst worden en kan op die manier de waarderingsdatum worden uitgesteld tot de eerstvolgende dag waarop de waarde van de eenheid van het fonds... dan € 1.250.000 (geïndexeerd in functie van de gezondheidsindex der consumptieprijzen (basis 1988=100)); Bij een dergelijke schorsing van de berekening van de eenheidswaarde worden alle berekeningen en verrichtingen van dit fonds geschorst