Recherche

d'executer

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 2 résultats

CCT du 21/03/2002
système de pension extralégale au niveau de l'entreprise mais où ce système d'entreprise a été abrogé après cette date. CHAPITRE II. - Objet Art. 2. La présente convention collective de travail est conclue afin d'exécuter le chapitre II er article 4, § 1

CCT du 04/07/2011
est conclue afin d'exécuter le chapitre II article 4, houdt de uitvoering in van het hoofdstuk II § 1er et § 5 de la convention collective de travail 4, § 1 en § 5 van de collectieve arbeidsovereenkomst van juni betreffende du juin relative à l'accord