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Le taux de la taxe sur les plus-values est de 10 %. La taxe sur les plus-values ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values constituées avant cette date sont exonérées. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo ») s

salariales moyennes de vastgelegde loonsverhogingen voor het berekeningsjaar, lexercice précédant lannée daelc cul dans les entreprises en de gemiddelde loonsverhogingen binnen de qui relèvent de la Commission Paritaire 209 auquel ondernemingen die tot het... métalliques Onder bedienden wordt verstaan mannelijke en Par "employés", on entend les employés masculins et vrouwelijke bedienden. féminins. Artkel 2 Voorwerp Article 2. Objet Deze collectieve arbeidsovereenkomst wijzigt en La présente convention