Recherche

cal

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 4 résultats

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

Le taux de la taxe sur les plus-values est de 10 %. La taxe sur les plus-values ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values constituées avant cette date sont exonérées. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo ») s

CCT du 04/07/2016

définitive due à la date de datum van uitdiensttreding of overlijden die bere- sortie de service ou du décès et qui doit être cal- kend moet worden op het referentiejaarloon van culée sur le salaire annuel de référence de l'année het jaar van... Conformément à l'article 24, § 4 de la loi du 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioe- 28 avril 2003 relative aux pensions complémen- nen en het belastingstelsel van die pensioenen en taires et au régime fiscal de celles-ci et de certains van

Annexe n° 1 : règlement

berekening van de civile précédant l'année du calcul de la prime pro- voorlopige premie in dienst zijn getreden, wordt de visoire, la première prime provisoire de l'année en eerste voorlopige premie voor het lopende jaar cours est calculée... ou du décès et qui doit être cal- kend moet worden op het referentiejaarloon van culée sur le salaire annuel de référence de l'année het jaar van de uitdiensttreding. In geval van pen- de la sortie de service. Dans le cas de la mise à la sionering