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Quelle couverture décès supplémentaire doit être prévue en cas de sortie de service ?

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Qu'en est-il des dispositions qui encouragent un départ anticipé à la pension ?

A partir du 1er janvier 2016, toutes les mesures d'anticipation favorables qui encouragent un départ anticipatif sont désormais interdites et frappées de nullité (ex : verser une prime unique en remplacement des primes futures, règles d'actualisation plus favorable,…). Cette interdiction ne vise toutefois pas les affiliés qui atteignent l'âge de 55 ans au 31 décembre 2016.

Quand ce régime prend-il cours ?

Ce régime a pris cours avec effet au 1er janvier 2011, pour une durée indéterminée. Pour des raisons pratiques, un rattrapage a été prévu pour les années 2011 et 2012, avant gestion normale à compter de janvier 2013.

Mon courtier est-il au courant de ce changement ?

Oui, AXA et Monument ont informé les courtiers concernés et travaillent avec eux et leurs représentants pour que la transition se fasse le plus facilement possible. Vous ne devez rien faire d'autre, à moins que votre courtier ou Monument ne vous le demande, et nous vous guiderons alors tout au long du processus.

Mes couvertures resteront-elles les mêmes ?

Oui, votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Ceci signifie aussi que vos taux d’intérêts du passé seront maintenus. Les nouvelles primes conserveront les taux d’intérêt tels que contractuellement définis.

CCT du 04/07/2016

aangeslotenen die op au 1er janvier, le salaire annuel de référence de 1 januari in dienst zijn. l'année civile qui précède. 6 3.2.1. Voorlopige premie voor het lopende jaar 3.2.1. Prime provisoire pour l'année en cours Integrale berekent ieder jaar voor... acompte pour l'année voor het lopende jaar. Ze wordt gestort op de indi- en cours; elle est versée sur les comptes individuels viduele rekeningen in het financieringsfonds. dans le fonds de financement. Om deze voorschotpremie te berekenen, wordt het

Annexe n° 1 : règlement

. l'année civile qui précède. 6 3.2.1. Voorlopige premie voor het lopende jaar 3.2.1. Prime provisoire pour l'année en cours Integrale berekent ieder jaar voor iedere aangeslo- Integrale calcule chaque année une prime provi- tene een voorlopige premie. Deze voorlopige pre- soire pour chaque affilié. Cette prime provisoire est mie is betaalbaar op 1 juli en geldt als voorschot payable le 1er juillet et vaut acompte pour l'année voor het lopende jaar. Ze wordt gestort op de indi- en cours; elle est