ben

de vorm van kapitaal. De uitbetaling van het kapitaal stelt de verzekeraar vrij van alle verdere verplichtingen voor de reeds gestorte verzekeringspremies. (4) verklaar dat ik een politiek prominent persoon ben (zie verklarende nota in bijlage

Jusqu’au 1er janvier 2011, vous devez totaliser un an d’affiliation au régime sectoriel de pension géré par Integrale avant de pouvoir prétendre à la pension complémentaire. A partir du 1er janvier 2011, vous bénéficiez directement de la pension sectorielle complémentaire. La période d’affiliation commence à courir à partir : Du 1er avril 2002ou Ou de votre date d’entrée en service au sein de l’entreprise si vous avez été engagé après le 1er avril 2002ou Ou du 1er juillet 2007 si vous êtes un

doivent être fournis à Integrale sont les suivants : un extrait d'acte de décès (document délivré par l'administration communale); un document qui désigne clairement le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès; une copie de la carte d'identité (recto verso)du ou des bénéficiaire(s). un formulaire, établi par Integrale, dument rempli est signé par les bénéficiaires ou leurs représentants légaux.

Le capital décès est payé aux bénéficiaires prévus dans les conditions générales du plan sectoriel, dont le texte est disponible et consultable sur ce site Internet, rubrique « Secteurs / Commission Paritaire 102.09 ». L'ordre des bénéficiaires prévu respecte une certaine logique : d'abord le conjoint, ensuite les enfants, les héritiers légaux, etc.

Si l’assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L’assuré peut modifier

Si vous deviez décéder avant votre mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez

Si l'assuré décède avant sa mise à la retraite, l’épargne constituée en sa faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur les fiches individuelles de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». L'assuré peut modifier

Si vous décédez avant la mise à la retraite, l’épargne constituée en votre faveur n’est pas perdue : elle sera versée au(x) bénéficiaire(s) décès. Vous pouvez consulter la liste et l’ordre préférentiel des bénéficiaires dans les conditions générales du règlement de pension sectorielle, annexé à la convention collective de travail. Vous trouverez également cette liste sur votre fiche individuelle de pension, à la rubrique : « qui sont les bénéficiaires des garanties ? ». Vous pouvez modifier cet

La participation bénéficiaire future dépendra de la stratégie financière de MAB.

Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

aan de pensioenin- stelling. Calendrier de la perception des primes: Kalender van de inning van de premies: année N = année à laquelle se rapportent les données jaar N = jaar waarop de DmfA-gegevens betrekking heb- DmfA ben Les primes calculées... opzeggingstermijn van 6 maanden. Conformément à l'article 10, §1, 3° de la LPC la décision Conform artikel1 0, §1, 3° van de WAP is de beslissing de dénonciation n'est valable que si elle bénéficie du tot opzegging enkel geldig voor zover 80% van

de des employeurs qui ne sont pas dispensés deelname aan het sectoraal pensioenstelsel de participer au régime de pension sectoriel of geen gebruik hebben gemaakt van ou n'ont pas eu recours à un « opting-out» "opting-out" (zie hoofdstuk 10 van deze (voir... qui ne sont pas dispensés de deelname aan het sectoraal pensioenstelsel participer au régime de pension sectoriel ou n'ont pas eu recours à un « opting-out» (voir of geen gebruik hebben gemaakt van "opting-out" (zie hoofdstuk 10 van deze le chapitre 10

dispensés deelname aan het sectoraal pensioenstelsel de participer au régime de pension sectoriel of geen gebruik hebben gemaakt van ou n'ont pas eu recours à un « opting-out» "opting-out" (zie hoofdstuk 10 van deze (voir lechapitre 10 de la présente... aan het sectoraal pensioenstelsel participer au régime de pension sectoriel ou n'ont pas eu recours à un « opting-out» (voir of geen gebruik hebben gemaakt van "opting-out" (zie hoofdstuk 10 van deze le chapitre 10 de la présente convention