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Qui peut bénéficier de la pension complémentaire ?
cadre et que vous n’avez pas été affilié au régime sectoriel avant cette date. Votre période d’affiliation peut avoir été interrompue mais toute vos périodes d'affiliation sont additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
Si vous êtes ouvrier (ou ouvrière) : l’affiliation à la pension complémentaire sectorielle a débuté au 1er janvier 2011 ou à la date de votre entrée en service si vous avez été engagé après le 1er janvier 2011. Des exceptions à cette affiliation obligatoire sont prévues, notamment pour les personnes sous contrat d’étudiant ou pour les intérimaires. Veuillez consulter le règlement de pension sectorielle pour plus de détails à ce sujet. Votre période d’affiliation dans le secteur peut avoir été

Qui est Monument Assurance Belgium SA ?
qui jouit d'une excellente réputation pour avoir acquis et géré avec succès des portefeuilles d'assureurs directs en Europe, principalement en run-off. Pour plus d'informations sur nous et notre groupe, veuillez consulter notre site web

Qui est concerné par cette pension complémentaire sectorielle?
avoir été interrompue mais toutes vos périodes d'affiliation seront additionnées. Votre période d’affiliation peut résulter de prestations auprès d’employeurs différents. La nature de votre contrat d’emploi (durée déterminée, indéterminée, temps

Copyright
Information juridique - conditions d'utilisation du site Information juridique - Conditions d'utilisation du site L'utilisation du site Synchrone est soumise au respect des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation. Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité Synchrone apporte le plus grand soin à la création

pep-nif-fr.pdf
ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

Note explicative PEP
ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de transférer vos données personnelles du pays d’origine vers un autre pays pour leurs traitements. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors du territoire où elles ont été collectées... spécifiques en matière de protection des données qui vous sont applicables sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Veuillez noter que ces droits en matière de protection des données ne sont pas absolus et qu’il peut y avoir des circonstances dans

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
, nous pouvons partager vos données personnelles avec ces entités uniquement où cela s’avère nécessaire aux fins de la transaction visée. 6 Transferts transfrontaliers de données à caractère personnel Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin... de protection des données ne sont pas absolus et qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles nous pouvons légitimement refuser une demande comme le permettent les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Vous

Annexe n° 2 : Règlement de pension
bepaalde anciënniteit te l’entreprise avant d’avoir acquis une certaine tellen, hij geen recht heeft op de verworven ancienneté. Cette ancienneté ne peut être reserve. Deze anciënniteit mag niet meer dan supérieure à un an de service. één jaar dienst

Annexe n° 2 : règlement
calculée est financée par prélèvement de la prime provisoire des avoirs du fonds de financement et par l’ajustement dont question à l’alinéa précédent. L’allocation de pension définitive est versée en prime unique sur un contrat d’assurance vie..., les dernières primes provisoires ayant fait l’objet d’un paiement seront prélevées des avoirs du fonds de financement, enregistrées comme allocations de pension définitives et versées comme primes uniques sur le contrat des affiliés, avec effet à la date

Annexe n° 1 : règlement
gefinancierd door het opnemen van de voorlopige avoirs du fonds de financement et par l’ajustement dont premie uit het financieringsfonds en door de correctie question à l’alinéa précédent. L’allocation de pension waarvan sprake in de voorafgaande.... Préalablement, les aangeslotenen in verhouding tot de effectief dernières primes provisoires ayant fait l’objet d’un betaalde pensioentoelagen binnen de drie weken paiement seront prélevées des avoirs du fonds meegedeeld wordt. Voorafgaandelijk

Annexe à la CTT du 7/5/2014
du fonds de financement, binnen deze vooropgestelde datum, worden pour autant que les avoirs du fonds le deze uit het financieringfonds geput en dit voor permettent ; zover dat er tegoeden in dit fonds aanwezig zijn.  en cas de non-paiement dans les 90... solidariteitsreglement, kan hij prétendre aux avoirs du fonds de solidarité. op geen enkele wijze aanspraak maken op de tegoeden van het solidariteitsfonds. Le fonds de solidarité et les prestations de solidarité sont Het solidariteitsfonds

CCT du 06/07/2009
Er zal geen meervoudig ontslag plaatsvinden Il ne pourra y avoir de licenciement multiple avant d’avoir vooraleer alle tewerkstellingsbehoudende examiné et, dans la mesure du possible, appliqué toutes maatregelen werden onderzocht en, in de mate van... savoir des contrats intérimaires et temporaires, die minstens 1 jaar aaneensluitend bij dezelfde qui ont travaillé au minimum 1 an de façon werkgever gewerkt hebben, wordt in dezelfde rechten ininterrompue pour un même employeur, bénéficieront

CCT du 18/01/2007
voorlopige premie. L'allocation de pension définitive ainsi calculée est De op deze wijze berekende definitieve pensioentoelage financée par prélèvement de la prime provisoire des wordt gefinancierd door het opnemen van de voorlopige avoirs du fonds... wordt, waarbij d'un paiement seront prélevées des avoirs du voorafgaand de laatste voorlopige premies die fonds de financement, enregistrées comme betaald werden uit het financieringsfonds geput allocations de pension définitives et versées zullen

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
générales et In afwijking van artikel 10 van de algemene pour la période précédant le 1er janvier 2019, les voorwaarden en met betrekking tot de periode travailleurs doivent avoir satisfait aux conditions voorafgaand aan 1 januari 2019, moeten... règlement de solidarité, il ne peut d'aucune manière prétendre aux avoirs du fonds de solidarité. hij op geen enkele wijze aanspraak maken op de tegoeden van het solidariteitsfonds. Le fonds de solidarité et les prestations de solidarité sont gérés

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT
gefinancierd door het opnemen van de voorlopige avoirs du fonds de financement et par lajustement dont premie uit het financieringsfonds en door de correctie question à lalinéa précédent. Lallocation dpeension waarvan sprake in de voorafgaande alinea... pensioentoelagen meegedeeld wordt, waarbij paiement seront prélevées des avoirs du fonds de voorafgaand de laatste voorlopige premies die financement, enregistrées comme allocations de betaald werden uit het financieringsfonds geput pension définitives et versées