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pep-nif-fr.pdf

ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée

Note explicative PEP

ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, connus pour avoir été créés, dans les faits, dans l'intérêt d'une personne politiquement exposée