avoirs

CCT du 13/12/2022

de groupe. Si les primes impayées ne sont aangetekende schrijven. Indien de onbetaalde pas apurées durant ce délai, elles seront prélevées du premies niet aangezuiverd zijn binnen deze fonds de financement, pour autant que les avoirs..., il ne peut d’aucune manière toepassingsgebied van dit solidariteitsreglement, kan hij prétendre aux avoirs du fonds de solidarité. op geen enkele wijze aanspraak maken op de tegoeden van het solidariteitsfonds. Le fonds de solidarité

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur correctement les avoirs et/ou obligations, et ne peut en disposer d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ normalement ou ne peut le faire sans... de ces actifs (frais bancaires, d’investissement ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds frais de transaction, frais de sortie de certains actifs) sont des charges d’investissement, dans les cas suivants : financières qui sont prélevées du fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

ou négociées, est fermé pour des raisons autres que les congés légaux ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; • lorsque la situation est à ce point grave que MAB ne peut évaluer correctement les avoirs... ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

ou négociées, est fermé pour des raisons autres que les congés légaux ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; • lorsque la situation est à ce point grave que MAB ne peut évaluer correctement les avoirs... ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

ou négociées, est fermé pour des raisons autres que les congés légaux ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; • lorsque la situation est à ce point grave que MAB ne peut évaluer correctement les avoirs... ou à la fusion des avoirs avec un ou plusieurs fonds d’investissement, dans les cas suivants : • les actifs nets du fonds seraient inférieurs à 5.000.000 euros ; • les changements dans la situation politique ou économique le justifieraient ; • le fonds

CCT du 08/07/2020

. Indien de onbetaalde pas apurées durant ce délai, elles seront prélevées du premies niet aangezuiverd zijn binnen deze fonds de financement, pour autant que les avoirs du vooropgestelde datum, worden deze uit het fonds le permettent; financieringfonds... solidariteitsreglement, kan hij prétendre aux avoirs du fonds de solidarité. op geen enkele wijze aanspraak maken op de tegoeden van het solidariteitsfonds. 10 Le fonds de solidarité et les prestations de solidarité sont Het solidariteitsfonds

CCT du 13/11/2017

rendementsgarantie in toepassing van artikel 24, §2 van de WAP, waarop hij recht heeft volgens het pensioenreglement. Au cas où il n'y aurait pas de surplus, mais que les avoirs Indien er geen overschot is, maar de resterende tegoeden restants sont suffisants... couvrir les doende tegoeden overblijven om de toekomstige kosten te frais à prévoir. dekken. Si les avoirs restants sont insuffisants pour exécuter les Indien de overblijvende tegoeden onvoldoende zijn om de prestations en cours, celles-ci seront

Annexe à la CTT du 7/5/2014

du fonds de financement, binnen deze vooropgestelde datum, worden pour autant que les avoirs du fonds le deze uit het financieringfonds geput en dit voor permettent ; zover dat er tegoeden in dit fonds aanwezig zijn.  en cas de non-paiement dans les 90... solidariteitsreglement, kan hij prétendre aux avoirs du fonds de solidarité. op geen enkele wijze aanspraak maken op de tegoeden van het solidariteitsfonds. Le fonds de solidarité et les prestations de solidarité sont Het solidariteitsfonds

Annexe n° 1 : règlement

gefinancierd door het opnemen van de voorlopige avoirs du fonds de financement et par l’ajustement dont premie uit het financieringsfonds en door de correctie question à l’alinéa précédent. L’allocation de pension waarvan sprake in de voorafgaande.... Préalablement, les aangeslotenen in verhouding tot de effectief dernières primes provisoires ayant fait l’objet d’un betaalde pensioentoelagen binnen de drie weken paiement seront prélevées des avoirs du fonds meegedeeld wordt. Voorafgaandelijk

CCT du 21/03/2002

) identique à celui accordé aux réserves mathématiques. d) Propriété Le fonds est destiné aux assurés et ses avoirs ne peuvent, même partiellement, réintégrer le patrimoine de l'organisateur ou de l'entreprise. Un assuré ne peut prétendre à aucun... paritaire pour employés des fabrications métalliques, ne peut faire valoir aucun droit sur une partie des avoirs du fonds. Art. 21. Résiliation du contrat. a) Résiliation, modifications et conséquences sur les prestations Le contrat souscrit entre

Règlement de gestion du fonds Happy Life

les avoirs et/ ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut pas le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des souscripteurs ou des bénéficiaires du fonds d’investissement; • lorsque la compagnie d’assurance est incapable

Annexe n° 2 : règlement

calculée est financée par prélèvement de la prime provisoire des avoirs du fonds de financement et par l’ajustement dont question à l’alinéa précédent. L’allocation de pension définitive est versée en prime unique sur un contrat d’assurance vie..., les dernières primes provisoires ayant fait l’objet d’un paiement seront prélevées des avoirs du fonds de financement, enregistrées comme allocations de pension définitives et versées comme primes uniques sur le contrat des affiliés, avec effet à la date

Annexe n° 1 : Règlement de pension

Annexe à Bijlage aan la Convention Collective de Travail de collectieve arbeidsovereenkomst du 21 mars 2002 van 21 maart 2002 PLAN DE PENSION COMPLEMENTAIRE AANVULLEND PENSIOENPLAN en faveur des employés de la Commission ten gunste van de bedienden van het Paritaire 209 des employés de l’industrie Paritair Comité 209 voor de bedienden van des fabrications métalliques de metaalfabrikatennijverheid REGLEMENT DE PENSION SECTORIEL SECTORAAL PENSIOENREGLEMENT Chapitre 1 Hoofdstuk 1 Définitions, objet

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

règlement de solidarité, il ne peut d'aucune manière prétendre aux avoirs du fonds de solidarité. hij op geen enkele wijze aanspraak maken op de tegoeden van het solidariteitsfonds. Le fonds de solidarité et les prestations de solidarité sont gérés... de maand na goedkeuring aan de FSMA. En cas d'abrogation de l'engagement de solidarité, les avoirs restants du fonds de solidarité, après déduction In geval van stopzetting van de des provisions pour les prestations de solidarité

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

gefinancierd door het opnemen van de voorlopige avoirs du fonds de financement et par lajustement dont premie uit het financieringsfonds en door de correctie question à lalinéa précédent. Lallocation dpeension waarvan sprake in de voorafgaande alinea... pensioentoelagen meegedeeld wordt, waarbij paiement seront prélevées des avoirs du fonds de voorafgaand de laatste voorlopige premies die financement, enregistrées comme allocations de betaald werden uit het financieringsfonds geput pension définitives et versées

Annexe : note technique

que les contrats de ses affiliés seront réduits endéans les trois semaines, sur la base des allocations de pension réellement payées. Préalablement, les dernières primes provisoires payées en faveur des affiliés seront prélevées des avoirs du fonds

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

et la fraude fiscale ; - l’application de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs. • Pour poursuivre

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de la réglementation en matière d’assurance et notamment le devoir d’information sur les produits ; - l’exécution des obligations relatives aux embargos financiers et au gel des avoirs.  Pour poursuivre nos intérêts légitimes, lorsque vos propres intérêts légitimes

CCT du 18/01/2007

voorlopige premie. L'allocation de pension définitive ainsi calculée est De op deze wijze berekende definitieve pensioentoelage financée par prélèvement de la prime provisoire des wordt gefinancierd door het opnemen van de voorlopige avoirs du fonds... wordt, waarbij d'un paiement seront prélevées des avoirs du voorafgaand de laatste voorlopige premies die fonds de financement, enregistrées comme betaald werden uit het financieringsfonds geput allocations de pension définitives et versées zullen

CCT du 04/07/2016

berekende definitieve pensioen- L'allocation de pension définitive ainsi calculée est toelage wordt gefinancierd door het opnemen van financée par prélèvement de la prime provisoire de voorlopige premie uit het financieringsfonds en des avoirs du fonds... provisoires ayant fait l'objet d'un paiement Voorafgaandelijk zullen de laatste voorlopige seront prélevées des avoirs du fonds de finance- premies die betaald werden, uit het financierings- ment, enregistrées comme allocations de pension fonds geput