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Recevrais-je une compensation pour cela, puisque je n'ai aucun contrôle ?
Non, car votre contrat est repris en totalité et sans changement par Monument Assurance Belgium qui respectera les contrats existants et maintiendra les conditions et obligations contractuelles. Toutefois, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d'assurance sans frais pendant les trois mois qui suivent la date de publication au Moniteur belge, dans le respect et possibilité du contrat et de bien être attentif aux coûts des taxations éventuelles. Pour information, en 2ème pilier, toute

Puis-je également transférer mes autres contrats vers Monument ?
Non, ceci est impossible le transfert des droits et obligations d'un contrat d'assurance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord commercial entre 2 compagnies d'assurances avec un aval de la Banque Nationale de Belgique. Un transfert "individuel" ne peut en aucun cas être envisagé.

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pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Note explicative PEP
pays à l’autre. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal ou les autorités fiscales de votre pays. Monument Assurance Belgium ne donne aucun conseil ou avis sur la détermination de la résidence fiscale de ses clients

Annexe n° 2 : Règlement de pension
pensioenreglement kan eventueel een éventuellement contenir une clause bepaling bevatten waarin voorzien wordt dat prévoyant que l’assuré n’a aucun droit sur la wanneer de verzekerde de onderneming réserve acquise au cas où il quitte verlaat vooraleer een... terugbetaling van de reserve bij uniques brutes et aucun autre chargement sur les vroegtijdig overlijden”. De beheerskost die capitaux assurés et sur les réserves ne peut être gebruikt wordt voor deze vergelijking bedraagt pris en compte. 3% van

CCT du 21/03/2002
être, à aucun moment, inférieures à celles résultant du régime sectoriel. Les conditions, auxquelles ces systèmes de pension extralégale, organisés au niveau de l'entreprise, doivent répondre, sont reprises dans une note technique de base figurant...) identique à celui accordé aux réserves mathématiques. d) Propriété Le fonds est destiné aux assurés et ses avoirs ne peuvent, même partiellement, réintégrer le patrimoine de l'organisateur ou de l'entreprise. Un assuré ne peut prétendre à aucun

Annexe n° 2 : Règlement de pension
ervan bénéfice ni le mettre en gage. afstaan of in pand geven. 6. Le règlement de pension peut éventuellement 6. Het pensioenreglement kan eventueel een contenir une clause prévoyant que l'affilié n'a aucun bepaling bevatten waarin voorzien wordt dat... gestion qui sont utilisés pour la comparaison sont de verzekeringsbewerking van het type "uitgesteld 3% des primes uniques brutes et aucun autre kapitaal met terugbetaling van de reserve bij chargement sur les capitaux assurés et sur les vroegtijdig

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
des secteurs économiques dans lesquels ils investissent et ce, à travers l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur des actifs variés tels que des actions, des obligations et des devises d’assurance ou les bénéficiaires... d’assurance a le droit de mettre fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 • le fonds ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement mois à compter de la communication par Integrale de ce changement. raisonnable, compte tenu de produits

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles... fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 mois à compter de la communication par MAB de ce changement. La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.monumentassurance.be 6. INDICATEUR DE RISQUE Chaque fonds

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles... fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 mois à compter de la communication par MAB de ce changement. La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.monumentassurance.be 6. INDICATEUR DE RISQUE Chaque fonds

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
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. Malgré nos efforts, aucun système n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. 8. Modifications de la déclaration Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment

Annexe : note technique
% de la participation bénéficiaire déjà octroyée. De theoretische en praktische afkoopwaarden bedragen in alle gevallen 100% van de opgebouwde reserves met inbegrip van 100% van de al toegekende winstdeelname. Il est rappelé qu’à partir du 1er avril 2011, aucun nouvel... overlijden”. Les chargements de gestion qui sont utilisés pour cette comparaison sont de 3% de la prime unique brute et aucun autre chargement sur les capitaux assurés ou sur les réserves ne peut être pris en compte. De beheerskosten die gebruikt

Annexe n° 1 : Règlement de pension
an eindleeftijd of bij voortijdig overlijden minder dan één dans une entreprise visée à l’article 1 du jaar tewerkgesteld was in een onderneming bedoeld présent règlement, il ne dispose d’aucun droit in artikel 1 van dit reglement, heeft hij echter... was in een sans compter une année d’occupation dans onderneming bedoeld in artikel 1 van dit reglement, une entreprise visée à l’article 1 du présent heeft hij eveneens geen recht op de opgebouwde règlement, l’assuré ne dispose d’aucun droit reserve